|
Compte-rendus
Accueil > Citoyenneté > Compte-rendus
Conseil du 8 avril 2011
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 8 avril 2011 Télécharger le compte rendu complet de la séance Lors du Conseil Municipal du 8 avril 2011, réuni en séance publique :D’approuver le Compte de Gestion de la Commune pour l’exercice 2010 présenté par le receveur. D’approuver le Compte Administratif de la commune pour l’année 2010 qui laisse apparaître un résultat de clôture de l’exercice avec un excédent de fonctionnement de 1 114 376.85 Euros et un déficit d’investissement de 393 499.41 Euros et d’affecter l’excédent de fonctionnement soit 1 114 376.85 Euros de la façon suivante : 84 399.56 € en section d’investissement et 1 029 977.29 € resteront en section de fonctionnement. D’adopter le Budget 2011 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement à 4 781 568,00 Euros et à 3 019 230,00 Euros pour la section d’investissement et de ne pas augmenter les taux d’imposition. D’approuver le Compte de Gestion du service assainissement pour l’année 2010 présenté par le Receveur D’approuver le Compte Administratif du service assainissement pour l’année 2010 qui laisse apparaître un résultat de clôture de l’exercice avec un excédent d’exploitation de 98 412.22 Euros et un excédent d’investissement de 1 164.61 Euros et de laisser ces excédents affectés dans leur section respective.
D’approuver le Compte de Gestion du service de l’eau pour l’année 2010 présenté par le Receveur D’approuver le Compte Administratif du service eau pour l’année 2010 qui laisse apparaître un résultat de clôture avec un excédent d’exploitation de 58 651.73 Euros et un déficit d’investissement de 68 294.50 Euros. d’affecter l’excédent de fonctionnement soit 58 651.73 Euros de la façon suivante : 48 341.19 € en section d’investissement et 10 310.54 € resteront en section d’exploitation D’adopter le Budget 2011 du service de l’Eau qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 61 310.54 Euros en section d’exploitation et à 116 532.19 Euros en section d’investissement. D’accorder le dégrèvement de 50% de la part lui revenant de taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs dans les conditions prévues à l’article 1647-00 bis du code général des impôts pour une durée de 5 ans à compter de l’année suivant celle de l’installation. De passer une convention avec la SAFER pour la surveillance et l’intervention foncière sur les zones Agricoles et Naturelles du Plan local d’Urbanisme. De réviser le loyer d’un logement communal situé rue de Montceaux à compter du 1er mai 2011 D’approuver le projet de construction de deux classes à l’école maternelle J Prévert 8 rue de Brinches et la recomposition du bâtiment existant et de solliciter auprès de l’Etat sur les fonds de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et du Conseil Général de Seine et Marne Fonds école une subvention maximum pour les travaux de construction de deux classes à l’école maternelle J Prévert 8 rue de Brinches et la recomposition du bâtiment existant.
D’approuver le projet de réhabilitation des deux réservoirs semi enterrés 51 rue de Germigny et les travaux annexes et de solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie une subvention maximum pour les travaux de réhabilitation des deux réservoirs semi enterrés 51 rue de Germigny et les travaux annexes.
Approuvé la modification de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement De passer une convention avec FSM en vue d’atteindre l’objectif de 20% de logements labellisés « Habitat Sénior Services » sur les réalisations de logements sociaux dans le centre ville et notamment l’écoquartier De donner un avis favorable à la modification du tableau des effectifs. De modifier le régime indemnitaire de la filière technique. D’accepter le règlement des heures complémentaires à un agent à temps non complet D’adopter les deux motions suivantes : « Nous, élus de Trilport réunis en séance plénière du Conseil Municipal, avons décidé de soutenir les concitoyens et élus locaux vivant sur les territoires menacés par l’exploration et l’exploitation industrielle du gaz de schiste, dont le mode d’extraction nécessite la mise en œuvre d’une technique d’hydro fracturation. Cette dernière utilisant d’importants volumes d’eaux associés à de nombreux produits chimiques polluants, qui peuvent impacter la qualité de notre environnement immédiat et l’intégrité de notre ressource en eau. Vu les impacts environnementaux avérés, tant aux Etats Unis qu’au Canada du fait de ce type d’extraction et les graves risques qu’il fait supporter à notre environnement, il n’est pas concevable qu’une quelconque exploitation soit mise en œuvre sur notre région. Toutes les études indépendantes menées ont démontré, sans équivoque, les conséquences néfastes de cette technique et les menaces sanitaires qu’elle fait peser tant sur les nappes phréatiques, que sur l’homme. Le manque de transparence évident sur une question liée à d’importants enjeux financiers, l’incohérence manifeste entre le souci de préserver l’environnement à travers les travaux du Grenelle, la Charte Constitutionnelle de l’Environnement et l’annonce soudaine d’une campagne d’exploitation du gaz et pétrole de schiste sur des sites proches, nous interpelle. Nous rappelons que la Charte Constitutionnelle de l’Environnement affirme dans son article 1er « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » , et 5 « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage » , articles qui ont conféré au principe de précaution, mis à mal sur ce dossier, valeur constitutionnelle. Nous ne pouvons admettre :
Nous exprimons notre totale opposition a` l’exploration par fracturation hydraulique du sous-sol francilien en vue d’une exploitation industrielle des gaz ou pétrole de schiste, Nous demandons :
« Les élus de Trilport dénoncent la suppression du poste de maître E au sein du RASED « Val fleuri/Trilport/Varreddes ». Alors qu’un enseignant formé est venu remplacer à la rentrée de septembre une personne sans formation spécifique, aujourd’hui ce poste est remis en question et supprimé. La population scolaire a besoin des interventions du maître E qui, dès la grande section, lutte contre les difficultés d’apprentissage et d’organisation du travail de certains élèves : ils sont de plus en plus nombreux avec des conditions de travail toujours plus difficiles (classes chargées). Les élus sont surpris par cette mesure, compte-tenu de l’énergie déployée depuis une dizaine d’années par l’Éducation Nationale, les enseignants et la commune pour mettre en place cette structure enfin complète avec des maîtres titulaires. Le RASED à Trilport a démontré tout son intérêt. Les élus s’étaient déjà mobilisés en décembre 2008 contre les menaces de fermeture des RASED et ils ne pensaient pas qu’une telle décision serait prise deux ans plus tard. Il faut savoir que le RASED est animé par des enseignants spécialisés, il est destiné aux enfants en difficulté scolaire (comportement, difficultés structurelles…) avec un temps de mise en œuvre long (un trimestre, un an, voire plus) durant le temps scolaire obligatoire et basé sur des méthodes spécifiques (travail préventif). A Trilport, le travail des enseignants spécialisés est important tant en nombre qu’en qualité.
Prises en charge par le RASED sur les trois communes : (pour 6 mois seulement - de septembre à mars) Psychologue : 70 élèves dont 45 à Trilport Maître spécialisé E : 50 élèves dont 27 à Trilport Maître spécialisé G : 74 élèves dont 18 à Trilport
soit au total 194 suivis d'élèves (et leur famille) dont 90 à Trilport
La municipalité et les administrés restent attachés aux missions de l’Éducation Nationale. Le soutien aux écoles est une des priorités de la Ville tant en investissement qu’en fonctionnement, c’est pourquoi les élus de Trilport regrettent qu’il ne s’agisse là que d’une mesure budgétaire débouchant sur une fausse économie qui aurait pour conséquences :
 |
