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Compte-rendus
Conseil du 16 décembre 2011
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2011
Le Conseil Municipal de TRILPORT qui s’est réuni en séance publique le 16 décembre 2011 a :
- De demander une subvention au Conseil Régional d’Ile-de-France, au Conseil Général de Seine-et-Marne et à l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour l’acquisition d’une brosseuse rotative.
- De passer une convention de gestion de services avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux pour l’enlèvement des tags et graffitis et l’utilisation de nacelles.
- De passer une convention de gestion de services avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux pour le balayage des voies publiques.
- D’approuver la mise en place d’un projet urbain partenarial pour la zone AUGb du chemin du Peuplin
- L’incorporation au domaine public des parcelles cadastrées section C n°2150, 2154, 2443, 2447
- De passer un avenant au marché d’assurance avec la SMCL pour le lot dommage aux biens
- De passer un avenant au marché de restauration scolaire à l’effet de substituer la société RGC à la société SFRS à compter du 30 décembre 2011 minuit
- D’attribuer une subvention de 500 € à l’association UST Tennis
- De réviser les tarifs de location de salles à compter du 1er janvier 2012
- De réviser les loyers et autres tarifs à compter du 1er janvier 2012
- D’autoriser le Maire à liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
- L’allocation en non valeur de titres irrécouvrables d’une valeur de 220.22 euros
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