Compte rendu du Conseil
Conseil du 16 décembre 2010
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 16 décembre 2010
visualiser le compte rendu complet
Lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2010, réuni en séance publique :
De confirmer les objectifs poursuivis pour l’aménagement des secteurs Saint Fiacre/Verdun et Berlioz/Fublaines et de lancer la concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté multisites
- D’approuver les opérations à présenter au Conseil Régional pour subventionnement au titre du programme « Nouveaux Quartiers Urbains » pour le 2ème semestre 2011
- D’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du Code de l’urbanisme
- D’intégrer au domaine public les parties communes des lotissements : la Faussette, le Clos des Vergers, le Clos de Montceaux, le Clos Perché.
- D’approuver l’organisation de viabilité hivernale des routes départementales
- De prendre acte des deux débats publics sur les projets de réseaux du Grand Paris et d’Arc Express et de mandater le Maire pour porter l’avis de la commune de Trilport
- D’accepter le projet de création du Relais d’Assistantes Maternelles et de solliciter les organismes subventionneurs pour sa création
- D’accepter l’avenant n°3 au contrat du 23 octobre 2007 à intervenir avec Mr BOUCHE Taxi ALAIN, exploitant, pour l’organisation d’un service spécial
- D’accepter le renouvellement du Contrat Educatif Local à intervenir entre la Préfecture de Seine-et-Marne Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Commune du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013
De revoir les tarifs de location des salles, de prestations et des loyers,
D’autoriser le Maire à mandater des dépenses d’investissement durant les premiers mois de 2011, dans l’attente du vote du budget et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
D’accepter l’allocation en non valeur de titres irrécouvrables d’une valeur de 253.52€
D’approuver la décision modificative n°4 au budget communal
|
