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Conseil du 9 septembre 2011
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 septembre 2011 Télécharger le compte-rendu complet de la séance Le Conseil Municipal de TRILPORT qui s’est réuni en séance publique le 9 septembre 2011 a décidé à l’unanimité :De mettre en révision le Plan Local d’Urbanisme, de préciser les objectifs et les modalités de concertation de la mise en révision du PLU D’établir le taux de la taxe d’aménagement à 5% sur tout le territoire communal et de mettre en place les exonérations sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. De fixer à 5 le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité D’approuver la résiliation de la convention de partenariat signée le 13 mars 2006 avec la commune de Villenoy pour l’acquisition et la maintenance d’une machine à tracer et ses accessoires De donner un avis favorable à la convention tripartite d’autorisation d’occupation temporaire de terrain sur la parcelle cadastrée section A n°469, destinée à explorer des possibilités de diversification en eau potable De donner un avis favorable à l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage D’intenter une action commune des collectivités (Nanteuil-lès-Meaux, Saâcy-sur-Marne, Pommeuse, Fublaines, Chelles, Compans, Guérard, Longperrier et Plessis-Pâté) contre un notaire de Viels-Maisons (Aisne) pour détournement des droits de préemption D’attribuer une subvention à l’association « Moto Rétro Zampano »
D’accepter la création d’un relais d’assistantes maternelles (RAM)
D’émettre un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux en ajoutant la compétence en matière de Petite Enfance De donner un avis favorable à la modification du tableau des effectifs
D’approuver les modifications du régime indemnitaire applicable pour les agents de la filière médico-sociale stagiaires, titulaires et non titulaires à temps complet ou incomplet
Vote à l’unanimité une motion de soutien à l’action de la Municipalité en matière de recours contre les atteintes à l’urbanisme
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