Compte rendu du Conseil
Conseil du 10 septembre 2010
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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 10 septembre 2010
Le Conseil Municipal de TRILPORT qui s’est réuni en séance publique le 10 septembre 2010, a :
Observé une minute de silence en la mémoire Nicolas DEBARGE fonctionnaire de la police nationale mort en service le 5 septembre 2010 à Melun
- Le Conseil Municipal a décidé :
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- D’approuver le compte rendu d’activité 2009 du délégataire du service public d’assainissement et de l’eau potable
- De demander une subvention à l’Agence de l’Eau et au Conseil Général de Seine et Marne pour la modification du réseau d’assainissement et démolition d’ouvrages
- De demander une subvention au Conseil Général de Seine-et-Marne sur le fonds école
- De demander une subvention sur la réserve parlementaire pour des aménagements de voirie
- D’approuver un avenant à la convention avec la Région Ile-de-France relative à la réalisation du Nouveau Quartier Urbain (Ecoquartier)
- D’approuver la 1ère phase du programme d’actions 2011 dans le cadre de la convention Nouveau Quartier Urbain
- D’approuver le projet de mise en œuvre des éco-conditions à l’attribution de subventions départementales
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- Il a été fait un point sur la rentrée scolaire et sur la rentrée des associations.
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