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Sommaire

Le Conseil Municipal de TRILPORT qui s'est réuni en séance publique le vendredi 05 mars 2004 a  décidé :

•  De prendre acte de la communication des orientations budgétaires pour l'exercice 2004.

•  De prescrire la révision simplifiée du POS afin d'intégrer le déclassement d'une parcelle dans le document du POS pour aménager un équipement public.

•  D'autoriser le Maire à signer le contrat de mission pour l'élaboration de la révision simplifiée du POS.

•  D'autoriser le Maire à signer le contrat de mission pour l'élaboration de la modification du POS.

•  De donner un avis favorable au projet de prescriptions complémentaires pour la prévention des risques de légionellose dans une installation classée de la Commune.

•  D'autoriser Le Maire à liquider et mandater des dépenses d'investissement , dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

•  D'attribuer à titre précaire et révocable un logement de type F1 à un agent communal.

•  De donner un avis favorable à l'avance sur subvention au profit de l'OMSLC d'un montant de 1000 euros.

•  De faire un don à la Croix Rouge Française au profit des sinistrés du Maroc d'un montant de 150 euros.

•  De rejeter la proposition de la Société ALOES RED concernant l'implantation d'un mât d'information.