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Sommaire

Le Conseil Municipal de TRILPORT qui s'est réuni en séance publique le vendredi 02 juillet 2004 a  procédé à l'élection des délégués constituant le collège électoral pour l'élection des sénateurs.

Le Conseil Municipal de TRILPORT qui s'est réuni en séance publique le vendredi 02 juillet 2004 a  décidé :

•  D'acquérir une propriété située rue de Nanteuil.

•  D'accepter une décision modificative.

•  D'accepter une convention avec la Ville de Meaux pour les enfants scolarisés en Primaire et en Maternelle.

•  D'adopter la création de la participation financière pour la non réalisation d'aires de stationnement prévue par l'article L 421-3 du Code de l'Urbanisme et d'en fixer le montant.

•  De donner quitus au rapport d'EDF – GDF pour la gestion des services de fourniture d'électricité et de gaz.

•  De donner quitus aux comptes rendus de la Générale des Eaux pour la gestion des services d'Eau et d'Assainissement.

•  D'attribuer un logement de fonction pour nécessité absolue de service.

•  De renouveler le Contrat Educatif Local.

•  D'accepter des virements de crédits.

•  De prendre une délibération fixant le prix de la photocopie à 0.20 euros.

•  De prendre une motion concernant la non prolifération des antennes radios téléphoniques.

•  De prendre une motion concernant le carrefour de Poincy (RN3)

•  De prendre une motion commune avec les élus du Conseil Municipal de Fublaines relative à la présence de gens du voyage sur les communes de Trilport et de Fublaines.

•  De prendre une motion de soutien aux usagers de la ligne 2 – la Ferté Millon / Meaux.