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Comptes Rendus
Compte rendu synthétique
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Le Conseil Municipal de TRILPORT qui s’est réuni en séance publique le vendredi 17 décembre 2004 a décidé :
- - D’approuver la décision modificative n°5 au budget 2004.
- - De valider le principe d’un emprunt destiné à financer les investissements de la commune pour 2004 et 2005.
- - D’approuver les révisions des loyers et autres tarifs.
- - D’approuver la révision des tarifs de locations des salles communales.
- - D’adopter la modification du règlement intérieur de commande publique.
- - D’adopter le règlement intérieur des restaurants scolaires.
- - De donner un avis favorable au projet d’ajout d’un pacte de préférence à l’acte définitif de vente de la parcelle A1032 sise 10 rue d’Armentières; et d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer les documents relatifs à cet acte.
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- - De prendre un contrat :
- de mise à disposition d’emballage gaz avec la société Air Liquide pour les besoins des ateliers des services techniques et d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer le contrat.
- d’entretien des équipements d’horloge et de sonnerie des cloches avec le société Bodet et d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer le contrat.
- d’entretien des équipements de chauffage et de production d’eau chaudes avec la société Cadoret et d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer le contrat.
- De reconduire sous forme d’avenant au contrat 2004, les prestations de l’entreprise MTB et d’y ajouter la Villa Bia et d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer l’avenant.
- - De confier l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrat triennal de voirie à la société INSECO et d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer le contrat.
- - D’approuver le dossier de modification du POS modifié suivant l’avis du Commissaire Enquêteur et des personnes publiques autorisées.
- - De prescrire la révision simplifiée du POS de l’entrée de ville Est de Trilport (RN3) afin d’intégrer un projet d’aménagement d’intérêt général et économique.
- - D’adopter le règlement intérieur du personnel communal.
- - D’adopter la modification du régime indemnitaire et les modifications du tableau des effectifs du personnel communal.
- - D’élire les délégués du Conseil Municipal au Comité de Jumelage.
- - De valider la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux concernant le nombre de délégués des communes de Villenoy, Poincy et Meaux.
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