Compte Rendu des Conseils
Conseil du 18 novembre 2005
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Lors de la séance du Conseil Municipal de Trilport qui s'est réunit en séance ordinaire
Lors de ce Conseil Municipal, Monsieur le Maire a fait un point d'informations sur les dossiers suivants :
Le déménagement de la caserne des pompiers du SDIS dans leurs nouveaux locaux, au 67 Avenue de Verdun et l'avancement du projet de nouvelle caserne,
Les festivités organisées à l’occasion du 5ème anniversaire du jumelage avec la ville d’Engen. Monsieur le Maire félicite et remercie vivement toutes les personnes, les associations et le personnel qui se sont impliqués dans l‘organisation de cette manifestation qui a été un vrai succés et qui a beaucoup touché nos amis allemands
L’activité du service jeunesse.
Les divers travaux en cours dans la Commune.
L’actualité intercommunale, avec un point sur le travail des Commissions Culture (projet de bibliobus notamment) et Sports de la Communauté d’Agglomération
La révision du système de notation du personnel communal qui prendra effet dès cette année.
Le nombre de demandeurs d’emplois et de bénéficiaires du RMI sur la commune.
La situation de la commune vis à vis de l’application de la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU), relative à la proportion de logement social dans la commune.
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité :
Le lancement d'un « Agenda 21 » pour la commune de Trilport,
La municipalisation du centre de loisirs à compter du 1er janvier 2006,
D’allouer une subvention exceptionnelle de 2400 € à l’Amicale du Personnel Communal de Trilport,
De verser une gratification à un étudiant d’une montant équivalent à 30% du SMIC, dans le cadre des stages pratiques liés à sa préparation du BEPA durant les mois de décembre 2005 mars et juin 2006,
D’approuver la décision modificative n° 3 du budget de la Commune et la décision modificative du budget du service assainissement,
D’annuler la délibération n° 2005/05/014 en date du 27 mai 2005; de céder une parcelle détachée du terrain cadastré C n°2014 d’une surface totale de 16 centiares et d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer toutes les pièces se rapportant à cette vente,
D’approuver le projet de cession des parties des parcelles C922b et C 923 et d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer l’acte correspondant,
D’adopter les modifications à apporter au règlement municipal du cimetière,
De désigner les délégués du Conseil Municipal représentants la commune de Trilport au sein des associations « Sesamedia » et « Amitié Solidarité Trilportaise »,
D’approuver la convention avec la commune de Villenoy fixant les modalités d’utilisation de la machine à tracer et d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer la dite convention
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