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Compte rendu du Conseil
Conseil du 24 février 2006

 

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Le Conseil Municipal de TRILPORT qui s’est réuni en séance publique le vendredi 24 février 2006 a décidé :

De prendre acte de la communication des orientations budgétaires pour l’exercice 2006

De donner un avis favorable à l’acquisition de la propriété cadastrée C n°160 et 161 sise 23 rue Aveline à Trilport pour un montant de 180 000 €.

D’autoriser le Maire à liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

De constituer un dossier de demande de subvention auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, pour les travaux de rénovation et d’extension du gymnase du complexe sportif de la Noyerie.

De constituer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de Seine et Marne (Direction de l’Enfance et de la Jeunesse), pour les travaux de rénovation et d’extension du gymnase du complexe sportif de la Noyerie.

De renouveler le contrat « Ville Vie Vacances », d’approuver les projets présentés 2006 et de solliciter pour la réalisation de ces actions les subventions les plus élevées possibles.

D’instituer un régime indemnitaire fonctionnel au profit des agents stagiaires, titulaires et non titulaires sur un poste à temps complet ou incomplet relevant d’un cadre d’emplois des filières administratives, technique, sanitaire et sociale, animation, sportive et police municipale en conformité avec la réglementation en vigueur à compter du 01er mars 2006.

D’adopter une motion relative au projet de fermeture révisable d’une classe à l’école de la Charmoye

 

Monsieur le Maire a fait un point d’information sur :

Le vote de la CAPM concernant la Dotation de Solidarité Communautaire

Les débuts de l’ Association SESAMEDIA assurant l’accès à un fond littéraire.

L’avancée des différents travaux en cours sur la Commune.

L’avancée des travaux liée à la réalisation du PLU