Compte rendu du Conseil Municipal
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Le Conseil Municipal a observé une minute de silence en hommage à Monsieur Jean-Marie RIGAUT, Président de l’école intercommunale de Musique Trilport,Nanteuil et Crégy décédé récemment.
Monsieur le Maire a fait un point d’information sur :
- Le 1er paiement par carte bancaire qui a eu lieu en Mairie permettant de régler dorénavant par ce mode de paiement les prestations liées aux écoles ou aux activités jeunesse. Trilport est une des 1000 premières communes française a l’avoir mis en place ce qui nous permettra d’obtenir une subvention de 200 € des services de l’Etat.
- La réunion organisée à l’initiative de la Municipalité avec l’ANPE, les ASSEDIC, la Mission Locale en direction des demandeurs d’emploi de la commune qui a suscité beaucoup d’intérêt auprés de nos concitoyens. Remerciements à Danielle BOURGUIGNON Béatrice DELBREIL, et Pascal HAQUETTE pour le lancement du Point Emploi.
- Une subvention de 75 000 € obtenue sur les fonds parlementaires pour la construction du réfectoire de la Charmoye grâce à l’intervention de Madame Nicole BRICQ, Sénatrice de Seine et Marne,
- La commercialisation de la Zone d’activités de la Halotte et les ventes de terrain en cours. Concernant l’explosion de l’usine des radiateurs de Meaux, une réunion en partenariat avec l’AVIMEJ sera organisée début mai en direction des victimes pour les informer du passage au Tribunal,
- Le tarif accordé au personnel communal pour l’inscription de leurs enfants au Centre de Loisirs,
- La convention de mise à disposition des installations municipales en cours d’élaboration par la Commission Vie Associative,
- Le Plan Local de l’Habitat intercommunal voté par le Conseil Communautaire ce jour même dont une note de synthèse a été remis aux Conseillers Municipaux,
Monsieur le Maire a donné lecture d’une lettre de remerciement
à Monsieur BOUDON de la part d’une famille de Trilport pour son action efficace envers des jeunes handicapés de la commune,
Le Conseil Municipal de TRILPORT qui s’est réuni en séance publique le vendredi 07 avril 2006 a décidé :
- D’approuver le compte administratif et le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2005,
- D’adopter le Budget de la Commune pour l’exercice 2006 sans augmentation des taux des impôts locaux (14.55% pour la taxe d’habitation, 19.87 % pour le foncier bâti, 62.68 % pour le foncier non bâti),
- D’approuver le compte administratif et le compte de gestion du service de l’eau pour l’exercice 2005,
- D’adopter le budget du service de l’eau pour l’exercice 2006,
- D’approuver le compte administratif et le compte de gestion du service assainissement pour l’exercice 2005,
- D’adopter le budget du service assainissement pour l’exercice 2006,
- D’approuver les conclusions de l’étude réalisée par le bureau,
d’études RUBY et les choix proposés par la commission VRD concernant la mise en place des plans de zonage sur la localisation des sites en assainissement non collectif et les transformations des réseaux d’assainissement à prévoir,
- D’autoriser la création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.),
- De passer une convention de partenariat avec l’ARENE d’Ile de France afin de bénéficier d’une assistance technique individuelle dans l’élaboration de sa démarche agenda 21 local ; et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention,
- De donner un avis défavorable, tant pour des raisons de forme que de fond sur les propositions de réexamen du schéma directeur départemental pour l’accueil des gens du voyage proposé par les services de l’Etat,
- De vendre une propriété communale au CCAS de Trilport pour l’Euro symbolique et d’autoriser Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tout acte ou toute pièce nécessaire à cette vente,
- De donner un avis favorable à la signature de la convention de coopération avec l’ANPE et d’autoriser Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer la dite convention,
- De constituer le dossier nécessaire à l’obtention de la subvention du Conseil Général permettant l’acquisition du logiciel SOCRATE (Médiathèque) et d’autoriser Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents nécessaires,
- De fixer un nouveau tarif incluant l’heure d’études surveillées et l’inscription à la garderie à l’issue à 17 € pour les études surveillées et demi tarif pour la garderie,
- De donner un avis favorable à la modification du tableau des effectifs,
- De fixer le montant de la prime annuelle du personnel communal à 830 € et d’en modifier les conditions d’attribution,
- De participer au dispositif du Fonds Social du Logement et d’autoriser Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer la convention nécessaire au versement de la contribution,
- De passer une convention avec la commune de Poincy pour la prise en charge des frais de fonctionnement concernant un enfant domicilié à Trilport et scolarisé à Poincy et d’autoriser Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer la dite convention,
- De fixer les tarifs des différents passeports (temps libre et internet) à 8.20 € à compter du 01er mai 2006,
- De voter une motion demandant l’abrogation de l’article de la loi de cohésion sociale instituant le CPE (texte de la motion)
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