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Comptes Rendus du Conseil
Conseil du 14 décembre 2006

 

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Monsieur le Maire a fait un point d’information sur :

- L’arrivée d’un nouveau directeur à l’Opac de Meaux et l’avancée du projet concernant la Villa Léo.


- La demande de dérogation du magasin Champion afin d’autoriser son ouverture jusqu’à 17 heures, les dimanches 24 et 31 décembre,


- La subvention régionale de 20 000 € obtenue au titre de l’aide au lancement de l’Agenda 21 de la commune de Trilport


- Le succès des manifestations organisées au profit du Téléthon qui ont permis de réunir la somme de 5 279.01 €.


- Monsieur VALLIER a présenté un point d’information sur l’état des travaux : du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux et du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF)


Le Conseil Municipal réuni en séance publique a décidé, à l'unanimité :

 

- De donner quitus au compte rendu de gestion d’Aménagement 77 pour la Zac de la Halotte.

- D’approuver le projet du zonage d’assainissement, eaux pluviales, eaux usées de la commune réalisé dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement, de lancer l’enquête publique d’approbation et de demander la nomination d’un commissaire enquêteur.

- De donner un avis favorable un avis favorable à l’acquisition de la propriété cadastrée C n°2174 sise 25 rue Aveline à Trilport pour un montant de 220 000 € en vue de la création de logements sociaux par l’intermédiaire d’un bailleur, les « Foyers de Seine et Marne ».

- D’approuver la décision modificative n°4.

- D’approuver les propositions de révisions des loyers et tarifs divers et de tarifs de locations de salles.

- D’accepter le règlement d’heures complémentaires à un agent communal.

- De donner un avis favorable à la modification du tableau des effectifs.

- D’autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention relative à l’intervention générale du Conseiller Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion de Seine et Marne.

- De désigner une Conseillère Municipale Déléguée à la vie associative, aux nouvelles technologies et aux moyens de communication.

- D’autoriser le Maire à liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

- D’accepter l’avenant au protocole d’accord, passé avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux ruraux de France, portant le tarif de l’heure année à 1400.00 €, pour l’année 2007.

- D’allouer une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association « de fil en aiguille ».

- D’approuver le projet de construction d’une cantine, d’un accueil périscolaire et d’une cour de récréation à l’école de la Charmoye pour un montant de 1 437 025,10 € d’approuver le nouveau plan de financement de ce projet, suite à l’attribution des lots après l’appel d’offres. De solliciter de l’Etat une subvention maximum de 80000 Euros (quatre vingt mille euros) sur la dotation globale d’équipement première catégorie pour la construction de la cantine (frais d’études annexes compris) dont le montant s’élève à 819 142.53 € HT ; et de solliciter de la part de l’Etat une subvention maximum de 15000 Euros (quinze mille Euros) sur la dotation d’équipement première catégorie pour la construction d’une cour de récréation dont le montant s’élève à 345 000.00 € HT.


Le Conseil Municipal réuni en séance publique a décidé, à l'unanimité de voter une motion de protestation devant la dégradation des conditions de sécurité et d'accueil des usagers en gare de Trilport

Texte de la motion