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Comptes Rendus du Conseil
Conseil du 13 février 2007

 

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Monsieur le Maire a fait un point d’information sur :

- Les derniers éléments concernant les dysfonctionnements du service à la Gare de Trilport suite à l’entrevue avec Monsieur Testut , Directeur Transilien Paris Est et du Directeur d’établissement Paris Est,


- Un courrier de Vincent EBLE, Président du Conseil Général sur la sécurisation de la D 603 (ex Nationale 3) sur la traversée de Trilport,


- Le compte rendu du jugement relatif à l’explosion de l’usine des Radiateurs de Meaux, située dans la Zac de la Halotte,


- Les envahissements à répétition d’un terrain privé par les gens du voyage, la gênes considérable occasionnée auprès des riverains par ce voisinage et les pistes de solutions envisageables pour la municipalité afin d’intervenir pour sécuriser ce secteur,


- Monsieur VALLIER a donné des informations concernant le PLH et l’OPAH intercommunale,


- Monsieur DUQUESNE a donné des informations sur la Commission Environnement de la CAPM,


- La demande de Monsieur FORMENTEL d’intégrer la commission communication,


- La demande de l’Association Seine et Marne Sahel, section Burkina Fasso, de participation au voyage du Maire de GNOU.



Le Conseil Municipal réuni en séance publique a décidé, à l'unanimité :

 

- De donner un avis favorable à la vente par l’OPAC de Meaux du terrain non bâti cadastré section C n°195 pour une superficie de 115 m².

- D’approuver le projet d’avenant n°1 du lot 11 concernant les sols souples du chantier de construction du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour un montant de 4 752 € HT, et d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer ce document.

- D’approuver le projet d’avenant n°1 du lot 15 concernant la plomberie et les sanitaires du chantier de construction du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour un montant de 3 121,43 € HT et d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer ce document.

- D’approuver le projet d’avenant n°1 pour la maîtrise d’œuvre de la construction d’une cantine et d’un accueil périscolaire à l’école de la Charmoye d’un montant de 11 382,35 € HT et d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer ce document.

- D’instaurer le Compte Epargne Temps et d’en adopter le règlement.

- D’adopter le règlement des astreintes s’appliquant à la filière technique ainsi qu’à la filière police municipale.

- D’émettre un avis favorable la méthode relative à l’évaluation du Service des Evaluations Domaniales s’agissant de l’acquisition par la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux des terrains disponibles situés au sein des Zones d’Activités Economiques d’intérêt communautaire.

- D’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer la convention de mise à disposition d’abris – voyageurs.


Le Conseil Municipal réuni en séance publique a décidé, à l'unanimité de voter une motion contre la fermeture d’une classe à l’Ecole Jacques Prévert

Texte de la motion