|
Comptes Rendus du Conseil
Conseil du 13 février 2007
Visualisez le compte rendu complet ( format Flash, pour pouvoir le lire necéssité d'installer au préalable le plug-in Flash )
Monsieur le Maire a fait un point d’information sur : - Les derniers éléments concernant les dysfonctionnements du service à la Gare de Trilport suite à l’entrevue avec Monsieur Testut , Directeur Transilien Paris Est et du Directeur d’établissement Paris Est,
Le Conseil Municipal réuni en séance publique a décidé, à l'unanimité :
- De donner un avis favorable à la vente par l’OPAC de Meaux du terrain non bâti cadastré section C n°195 pour une superficie de 115 m². - D’approuver le projet d’avenant n°1 du lot 11 concernant les sols souples du chantier de construction du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour un montant de 4 752 € HT, et d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer ce document. - D’approuver le projet d’avenant n°1 du lot 15 concernant la plomberie et les sanitaires du chantier de construction du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour un montant de 3 121,43 € HT et d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer ce document. - D’approuver le projet d’avenant n°1 pour la maîtrise d’œuvre de la construction d’une cantine et d’un accueil périscolaire à l’école de la Charmoye d’un montant de 11 382,35 € HT et d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer ce document. - D’instaurer le Compte Epargne Temps et d’en adopter le règlement. - D’adopter le règlement des astreintes s’appliquant à la filière technique ainsi qu’à la filière police municipale. - D’émettre un avis favorable la méthode relative à l’évaluation du Service des Evaluations Domaniales s’agissant de l’acquisition par la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux des terrains disponibles situés au sein des Zones d’Activités Economiques d’intérêt communautaire. - D’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer la convention de mise à disposition d’abris – voyageurs.
Le Conseil Municipal réuni en séance publique a décidé, à l'unanimité de voter une motion contre la fermeture d’une classe à l’Ecole Jacques Prévert
|