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Urbanisme : Enquêtes publiques
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Modification du P.O.S

 

Enquête publique sur le projet de modification du plan d'occupation des sols

 

 

 

Par arrêté n°2004/103 du 24 septembre 2004

 

Le Maire de TRILPORT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du plan d'occupation des sols approuvé.

A cet effet, Monsieur Jean BROTTES demeurant 10 rue Milon à 77640 JOUARRE en qualité de Géomètre -Expert a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

Le projet de modification porte sur les zones UC et UE (principales zones pavillonnaires) et création de nouvelles zones dénommées UG et UF.

L'enquête s'est déroulée à la mairie du lundi 18 octobre 2004 au vendredi 19 novembre 2004.

Le procès verbal d'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public.



Le Conseil Municipal dans sa séance du 17 décembre 2004 s'est prononcé favorablement sur cette modification en tenant compte des réserves du commissaire enquêteur.

Pourquoi cette modification du POS ?