Le Conseil Municipal, rôles et compétences

Rôle de décision

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations toutes les affaires de la commune, il est aidé dans sa tâche par le travail des commissions municipales.

La compétence des autorités municipales s'exerce non seulement sur les personnes domiciliées sur le territoire de la commune, mais aussi sur toutes celles qui y circulent.

Rôle consultatif - Voeux

Le conseil municipal donne son avis chaque fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou que le préfet le lui demande Lorsque, régulièrement requis et convoqué à cet effet, le conseil municipal refuse ou néglige de donner son avis, il peut être passé outre.

Le conseil municipal émet des voeux ou motions sur tous les objets d'intérêt local.

Rôle de délégation

Lorsque les textes en vigueur lui en confient la responsabilité, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou d délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs. La durée des fonctions des personnes désignées est en principe liée à la durée du mandat des conseillers municipaux ; toutefois, le conseil municipal peut, à tout moment, revenir sur ces nominations et modifier sa représentation au sein de ces organismes, le nouveau représentant n'étant cependant nommé que pour le reste de la durée du mandat ou des fonctions pour lesquels le premier représentant avait été désigné. Il est par ailleurs procédé à une nouvelle élection de ces délégués chaque fois qu'a lieu, pour quelque cause que ce soit, une nouvelle élection du maire.

Compétences principales:

•  Aménagement du territoire (urbanisme, cadre de vie, voirie …)

•  Gestion de la distribution de l'eau et de l'assainissement. La collecte des ordures et des déchets ménagers étant désormais du ressort de la Communauté d'Agglomération.

•  Gestion des écoles (bâtiments, équipements, chauffage, entretien …). La gestion pédagogique étant du ressort de l'Etat.

•  L'aide sociale

•  Développement de l'animation culturelle et sportive, l'animation auprès des jeunes …

•  Sécurité des habitants (circulation, gestion des risques et des équipements, police municipale …)