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Enquête publique sur le projet de révision simplifiée du plan d’occupation des sols

Par arrêté n°2005/ du 25 mars 2005, Le Maire de TRILPORT a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision simplifiée du plan d’occupation des sols approuvé.

A cet effet, Madame Marie Françoise SEVRAIN demeurant 48 rue Sadi Carnot à 77124 VILLENOY en qualité de Consultante en Environnement a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

Le projet de révision simplifiée porte sur la création d’une nouvelle zone dénommée « UP », pour l’implantation d’équipements publics à l’angle de la rue du Bac et de la rue du Général de Gaulle, la suppression d’un espace boisé classé et son remplacement par un espace vert protégé et la création d’un emplacement réservé n° 15.

AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
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Le Plan d’Occupation des Sols de Trilport, actuellement en vigueur, a été approuvé en 1984 et modifié à trois reprises en septembre 1986, 1989 et 1990. Une première révision, approuvée le 6 juillet 1993, a été rapportée par le tribunal administratif en mars 1995. La commune considère que le POS applicable présente à plusieurs titres des incohérences et des dysfonctionnements réglementaires notamment dans la zone destinée à l’habitat individuel (zone UC).

En outre, la commune de Trilport et le Département de Seine-et-Marne se sont engagés dans la réalisation d'un contrat CONT.A.C.T (Contrat d'Aménagement Communal du Territoire). Ce contrat CONT.A.C.T est destiné à programmer sur une durée de 5 années des opérations d'investissement.

Les résultats de ce contrat concluent en la nécessité de construire un nouveau centre de loisirs dans une propriété récemment acquise par la ville au 25 de la rue du Général de Gaulle. Or, le POS applicable a classé en Espace Boisé Classé la quasi-totalité des terrains non bâti de la propriété rendant impossible ce projet. Cependant, une partie importante de ces terrains ne sont pas boisés et une nouvelle délimitation de l’Espace Boisé Classé plus proche de la réalité du terrain permettrait le projet de construction du centre de loisirs tout en respectant les qualités paysagères du lieu.

Au titre de l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme, toute réduction d’un Espace Boisé Classé nécessite une procédure de révision du document d’urbanisme applicable.

Le dossier a été soumis à l’enquête publique dans les formes prévues par les articles 7 à 21 du décret modifié n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement.

Le Commissaire enquêteur a remis son rapport et a donné un avis favorable.

le dossier de révision

Le projet de Centre de Loisirs