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Comptes Rendus du Conseil
Conseil du 18 février 2010
Visualisez le compte rendu complet ( format Flash, pour pouvoir le lire necéssité d'installer au préalable le plug-in Flash ) Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal Le Conseil Municipal de TRILPORT réuni en séance publique le 18 février 2010, a : Tenu le débat d’orientation budgétaire relatif au budget 2010 donné un avis favorable à l’acquisition de la propriété cadastrée C n°2522 sise 1 rue Aveline à Trilport pour un montant de 160 000 €. autorisé le Maire à liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, dont l’affectation partielle est la suivante : Décidé d’approuver la prolongation du contrat de délégation du service public de l’eau potable pour une période de deux mois. Donné un avis favorable aux demandes de subventions relatives au projet d’aménagement du bâtiment administratif « mairie » d’un montant de 151 005.10 € hors taxe : auprès des services de l’Etat, sur les fonds de la dotation globale d’équipement et sur les fonds de la réserve parlementaire du Sénat ; d’approuver le projet de financement incluant cette subvention. Donné un avis favorable à la demande de subvention relative au projet d’aménagement de l’espace funéraire (mise en place de deux columbariums et réalisation du levé topographique) d’un montant de 15 120 € hors taxe et de 6 000 € hors taxe, auprès des services de l’Etat d’un montant maximum sur les fonds de la dotation globale d’équipement et d’approuver le financement incluant cette subvention. Décidé d’approuver les modifications techniques apportées par Orange sur ses installations disposées sur le dôme du château d’eau, visant à réduire la taille, le nombre et la puissance des antennes déjà en place, Donné un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical de la SAS PROSEAT. Validé la modification du tableau des effectifs. Voté une subvention de 1500 euros pour Haïti Un point d’information sur les travaux de la CAPM a été donné : o Pôles d’échanges multimodaux : pilotage du comité de pôle gare Meaux et Trilport, gestion et aménagement des gares routières existantes ou à créer.
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