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Compte rendu du Conseil
Conseil du 19 novembre 2010
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 19 novembre 2010
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Lors du Conseil Municipal du 19 novembre 2010, réuni en séance publique :
Une présentation a été effectué par la Direction Départementale des Territoires et Monsieur EBERHART, Maire Adjoint à la sécurité, sur le Plan Communal de Sauvegarde (dit PCS) et le Dossier d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (ou DICRIM)
Les élus ont décidé :
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- De solliciter une subvention au Conseil Général sur le produit des amendes de police pour des travaux de sécurisation rue de Fublaines, destiné à ralentir la vitesse des véhicules,
- De solliciter une subvention à l’Agence des Espaces verts pour l’aménagement d’un parc sur la Mère Grand
- De fixer à 850 € le montant de la participation des communes extérieures aux frais de scolarité des élèves des écoles de la commune,
- D’accepter l’avenant au protocole d’accord, passé avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux de France, portant le tarif de l’heure année à 1585.50 € pour 2011
- D’adopter la convention d’utilisation et le règlement d’utilisation de la salle de musique
- D’accorder une subvention de 250 € à l’association ZEBULONS et une subvention de 250 € à l’association Moto Retro ZAMPANO
- D’attribuer une subvention dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (ou FISAC) afin de moderniser la devanture d’un commerce du Centre Ville,
- De réaliser un prêt dans le cadre du dispositif régional d’aide au portage foncier et immobilier auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation d’un montant de 160 000 € afin de créer des logements sociaux,
- D’approuver la décision modificative du budget n°3
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Une information a été faite sur les dossiers en cours : problèmes liés à la distribution du courrier, dossier de la Petite Enfance, enquête publique du PLU, travaux dans la commune, progression des études autour de l’Eco Quartier et les aménagements réalisés par la Communauté d’Agglomération sur l’aire d’accueil des gens du voyage, située à Poincy.
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