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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 9 avril 2010

- D’approuver le Compte Administratif de la Commune pour l’année 2009 qui laisse apparaître un résultat de clôture de l’exercice avec un excédent de fonctionnement de
964 474.77 € et un déficit d’investissement de 718 503.73 € et fixer l’affectation de l’excédent de fonctionnement la façon suivante : 313 228.42 € en section d’investissement et 651 246.35 € resteront en section de fonctionnement.

- D’approuver le Compte de Gestion de la Commune pour l’exercice 2009 présenté par le receveur.

- D’adopter le Budget 2010 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement à 4 415 728.00 € et à 2 664 329.00 € pour la section d’investissement et de procéder à une augmentation de 2.25 % des impôts locaux portant les taux de fiscalité locale à :
• 15.86 % pour la taxe d’habitation
• 21.65 % pour le foncier bâti
• 68.32 % pour le foncier non bâti

- De voter la motion suivante :

« La commune de Trilport a perçu pour l’année 2009 les dotations suivantes :
• Dotation globale de fonctionnement : 587 937 €
• Dotation de solidarité rurale : 52 548 €
• Dotation nationale de péréquation : 120 181 €
Soit au total : 760 666 €

Pour l’année 2010 le montant notifié des dotations est le suivant :
• Dotation globale de fonctionnement : 568 184 €
• Dotation de solidarité rurale : 53 199 €
• Dotation nationale de péréquation : 113 936 €
Soit au total : 735 319 €

Compte tenu d’une inflation prévisible de 1,50 % (estimation à minima) la commune aurait dû percevoir un montant de 760 556 x 101,5 % soit 771 974 €. Il est enregistré une baisse de 36 655 € au minimum.
o Le conseil municipal s’inquiète d’une situation qui met en péril les finances communales et demande à ce que soient précisés les critères d’attribution des différentes dotations. D’autant qu’elle souligne que le ratio moyen pour les communes de la même strate font état d’une Dotation Globale de Fonctionnement nettement supérieur à celle allouée à notre commune, malgré un nombre d’habitants, proche des 5000 (4 892 pris en compte en janvier 2010). Cf : les comptes des communes en ligne par le Minefi : 2008 : DGF : 150 €/ habitant pour Trilport; moyenne de la strate des communes de 3 500 à 5000 habitants: 189 €,
o Le Conseil Municipal déplore que les données relatives à ces dotations ne soient connues qu’à la fin du mois de mars, ce qui nuit à la préparation sereine du Budget, notamment et surtout lorsque ces dotations diminuent sensiblement. »

- D’approuver le Compte Administratif du service eau pour l’année 2009 qui laisse apparaître un résultat de clôture avec un excédent d’exploitation de 55 171,71 Euros et un excédent d’investissement de 95 583.87 Euros et de laisser ces excédents affectés dans leur section respective.

- D’approuver le Compte de Gestion du service de l’eau pour l’exercice 2009 présenté par le receveur.

- D’adopter le Budget 2010 du service de l’Eau qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 85 171,71 Euros en section d’exploitation et à 242 133,87 Euros en section d’investissement.

- D’approuver le Compte Administratif du service assainissement pour l’année 2009 qui laisse apparaître un résultat de clôture de l’exercice avec un excédent d’exploitation de 90 133,55 Euros et un excédent d’investissement de 2 993,05 Euros et de laisser ces excédents dans leur section respective.
- D’approuver le Compte de Gestion du service assainissement pour l’exercice 2009 présenté par le receveur.

- D’accorder la garantie de la Commune à l’OPAC de Meaux pour l’emprunt, d’un montant de 261 729.00 €, contracté pour la construction de six logements à la Villa Leo sise 49 rue du Marechal Joffre.

- De voter la motion suivante :

« Depuis cette année, la Commission Communale des Impôts Directs se réunit sans que soit présent un membre représentant le centre des impôts fonciers (cadastre).
Aucune information à l’appui des documents fournis n’est donc délivrée à la commission sur les changements proposés en ce qui concerne le rôle des impôts locaux, si bien que la commission se trouve dans l’impossibilité de statuer.
Le Conseil Municipal regrette cette situation. »

- D’approuver la modification simplifiée du plan d’occupation des sols et d’en assurer la publicité.

- D’approuver le projet de convention d’accompagnement par ERDF Seine et Marne des politiques d’aménagement des territoires.

- D’approuver le projet d’acquisition d’une partie de propriété sise à l’angle des rues de Saint Jean et Grand Trou pour un montant de 1260 €.

- D’émettre un avis favorable aux modifications de statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux afin d’intégrer au titre des compétences facultatives :

- la réalisation d’études relatives aux structures de la petite enfance.
- l’aménagement et la gestion des terrains de grands passages existants ou à créer.
- le tourisme
- les pôles d’échanges multimodaux, comprenant le pilotage du comité de pôle gares de Meaux et Trilport, ainsi que la gestion et l’aménagement des gares routières existantes ou à créer.

- De solliciter de l’Agence Régionale des Technologies de l’Information (ARTESI) une aide financière au titre du dispositif « webpass » pour la refonte du site internet de la Commune et la mise en place de téléservices à l’adresse des administrés.