Retour à l'accueil
 
 
Comptes Rendus du Conseil
Conseil du 4 juillet 2008

 

Visualisez le compte rendu complet (  format Flash, pour pouvoir le lire necéssité d'installer au préalable le plug-in Flash )

 

Le Conseil Municipal de TRILPORT qui s’est réuni en séance publique le vendredi 04 juillet 2008, a décidé :

  •  
  • De créer un éco quartier dans le secteur dit « Cœur de Ville » sous forme de Zone d’Aménagement Concerté (Z .A.C), de fixer les objectifs poursuivis pour son aménagement, de lancer la concertation préalable ainsi que ses modalités.
  •  
  • De confier à l’Atelier TEL la mission d’élaborer son dossier de création : rapport de présentation (objet et justification de l’opération, description de l’état du site et de son environnement, programme global prévisionnel, prescriptions environnementales …), délimitation du ou des périmètres composant la zone, étude d’impact …
  •  
  • De confier au même bureau d’études la mission de réaliser le cahier des charges de cette Z.A.C, permettant à la commune de lancer l’appel d’offres destiné à choisir l’Aménageur le plus approprié à l’ambition de réaliser cet éco quartier.
  •  
  • De solliciter la prolongation de un an du contrat régional signé le 28 février 2006, de solliciter un avenant à ce contrat afin de substituer l’opération initialement prévue « Aménagement de la Mairie dans la Villa Bia » par une nouvelle opération « Aménagements des abords de l’école de la Charmoye ».
  •  
  • D’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal.
  •  
  • D’approuver les dispositions relatives au droit à la formation des élus.
  •  
  • De désigner les délégués du Conseil Municipal au sein du Comité de Jumelage, de l’Association SESAMEDIA et de l’OMSLC.
  •  
  • De créer deux nouveaux tarifs : pour la location de la salle des fêtes les jours fériés (uniquement pour les Trilportais) fixé en appliquant une majoration de 25 % au tarif normal, l’occupation du domaine public pour l’exploitation de terrasse de café relevant d’un établissement fixé à 2 € / m² par mois d’ouverture.
  •  
  • De donner un avis favorable à la modification du tableau des effectifs.

Des d’informations ont été données sur les éléments suivants:

 

Les composteurs individuels mise à disposition par le SMITOM au prix de 15 € pour les habitants de la CAPM.

Le processus de reprise de l’Impasse des Oiseaux en cours à la demande des riverains.

L’installation sauvage de gens du voyage sur un terrain privé, survenue le soir même.

La qualité de l’accueil des forains par le Comité des Fêtes, à l’occasion de la fête patronale qui s’est déroulée ce week-end.

La répartition du droit d’expression des différents groupes dans le futur magazine municipal.

L’avancement des travaux du gymnase.   

L’application de l’article 55 de la loi SRU et le temps nécessaire à la réalisation de logements sociaux compte tenu des contraintes rencontrées sur le terrain pénalisant l’action municipale : prix du foncier, zonage de la commune de Trilport injuste et non conforme à la réalité du terrain et aux obligations de la commune en matière de logement social, élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme.

Disparition soudaine et brutale de ruches d’abeille

Inquiétudes relatives à des rumeurs sur le transfert d’effectifs de la Police Nationale actuellement affectés sur la commune vers des missions relatives à l’extension du Centre Pénitentiaire de Chauconin et à la surveillance des locaux du futur casernement de CRS

  •  

Le Conseil Municipal de TRILPORT a voté, à l’unanimité, une motion relative à la fermeture révisable d une classe à l’école de la Charmoye.