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Comptes Rendus du Conseil
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Conseil du 27 mars 2009

 

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  • COMPTE RENDU DE LA

     

    REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRILPORT

     

    Du 27 MARS 2009

    •  

    Le Conseil Municipal de TRILPORT qui s’est réuni en séance publique le 27 mars 2009, a décidé :

     

    •  
    • D’approuver le compte administratif de la commune pour l’exercice 2008 qui laisse apparaître un résultat de clôture avec un excédent de fonctionnement de 567 507,68 Euros et un déficit d’investissement de 602 147,47 Euros et de laisser ces excédents dans leur section respective.
    •  
    • D’approuver le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2008 présenté par le Percepteur
    •  
    • D’adopter le budget 2009 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement à 4 107 861,00 Euros et à 2 148 534,00 Euros pour la section d’investissement.
    •  
    • De procéder à une augmentation de 4% des taux d’imposition locale.
    •  
    • D’approuver le compte administratif du service de l’eau pour l’exercice 2008 qui laisse apparaître un résultat de clôture avec un excédent d’exploitation de 56 238,19 Euros et un excédent d’investissement de 91 004,28 Euros et de laisser ces excédents dans leur section respective.
    •  
    • D’approuver le compte de gestion du service de l’eau pour l’exercice 2008 présenté par le Percepteur
    •  
    • D’adopter le budget 2009 du service de l’eau qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 78 738,19 Euros pour la section d’exploitation et à 149 054,28 Euros en section d’investissement.
    •  
    • D’approuver le compte administratif du service assainissement pour l’exercice 2008 qui laisse apparaître un résultat de clôture avec un excédent d’exploitation de 94 657,93 Euros et un déficit d’investissement de 37 142,59 Euros et d’affecter l’excédent d’exploitation de la façon suivante :
    • 57 515,34 Euros en section d’exploitation
    • 37 142,59 Euros en section d’investissement
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    • D’approuver le compte de gestion du service assainissement pour l’exercice 2008 présenté par le Percepteur
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    •  
    • D’adopter le budget 2009 Du service assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 118 915,34 Euros pour la section d’exploitation et à 106 355,59 Euros en section d’investissement.
    •  
    • De donner un avis favorable pour les études supplémentaires du SDA relatives à la destination des effluents eaux usées de Trilport pour un montant de 3 720,00 Euros HT. De demander les subventions maximales auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Général de Seine et Marne.
    •  
    • De transformer un poste de Rédacteur Territorial en poste de Collaborateur de Cabinet.
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    • De donner un avis favorable à la modification du tableau des effectifs.
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    • De voter une motion relative au prélèvement SRU :
    • « Nous souhaitons que l’intégralité du prélèvement opéré sur le Budget Municipal par l’Etat au titre de la loi SRU (manque de logements sociaux par rapport aux 20 %), perçu par la CAPM, soit réservé au financement des opérations de création de logements sociaux sur Trilport issues de partenariats entre les bailleurs et la Commune.
    • Les élus rappellent que Trilport est toujours classé en zone 2, ce qui pénalise fortement toute création de logement social sur le territoire communal. Une situation qui, au regard des obligations conférées par l’Etat à la commune et du classement des autres communes de l’agglomération est paradoxale et injuste. »