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Comptes Rendus du Conseil
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Conseil du 10 juillet 2009

 

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Monsieur le Maire a donné des informations concernant :

 

Le Parc Naturel Régional de la Brie et des deux Morins : Trilport est une des communes de l’agglomération incluse dans le périmètre d’études. Un compte rendu du diagnostic des commissions de travail et de l’étude menée par l’IAURIF a été présenté. Le principe de passer a l’étape suivante (création d’un Syndicat Mixte d’études et de programmation) a été validé au regard des enjeux de ce projet pour le développement durable et notre cadre de vie.

 

Le plan local de déplacement qui est un enjeu crucial pour Trilport au niveau des liaisons bus avec la gare est entré dans une phase d’élaboration au niveau de la Communauté d’Agglomération du pays de Meaux

 

La délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France sur les nouveaux quartiers urbains spécifiant le montant des subventions allouées au projet d’éco quartier présenté par la commune et qui pourrait atteindre 1.300.000 € (selon le  nombre de logements réalisés).

 

Le Conseil Municipal de TRILPORT qui s’est réuni en séance publique le 10 juillet 2009, a décidé :

  • De donner un avis favorable au projet de bassin de retenue des eaux pluviales au lieu dit « Les Effondrées » du Syndicat des Rus de Sept Sorts à Trilport
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  • De désigner 2 propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement pour siéger à l’Association Foncière de Remembrement de Trilport
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  • De verser les subventions 2009 aux associations en tenant compte notamment de la valorisation des équipements et services mises à disposition
  •  
  • De demander des subventions au Conseil Général et à la Direction Départementale de Jeunesse et Sports pour la rénovation de la tribune extérieure du complexe sportif de la Noyerie et la main courante du terrain B de football
  •  
  • De modifier le taux de la taxe locale d’équipement pour le porter à 5%
  •  
  • De réaliser un prêt portage dans le cadre du dispositif d’aide au portage foncier et immobilier auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en remplacement de celui contracté dans le cadre du dispositif régional qui arrive à terme.
  •  
  • De désigner les délégués du Conseil Municipal au sein de la CORIMA
  • Délégué titulaire : Mr SEBASTIEN    Délégué suppléant : Mr BOUDON