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Comptes Rendus du Conseil
Conseil du 16 octobre 2009
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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 16 octobre 2009
Une minute de silence a été rendue en hommage à Mademoiselle BARDON, 1ere Citoyenne d’honneur et à l’adjudant BAUDE, pompier volontaire du centre d’intervention de Trilport tous deux décédés
Le Conseil Municipal de TRILPORT qui s’est réuni en séance publique le 16 octobre 2009, a décidé :
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- Concernant l’éco quartier « Cœur de Ville »
- D’autoriser le Marie à signer la convention relative à la réalisation du « Nouveau Quartier Urbain Cœur de Ville » avec la Région Ile-de-France
D’approuver la 1ère phase du programme d’action « Nouveaux Quartiers Urbains » : mission d’assistance, études environnementales (eau et assainissement, faune / flore, paysagiste), adaptation et extension des écoles, création d ‘outils de concertation.
- De passer un contrat pour une mission d’assistance au maître d’ouvrage en urbanisme dans le cadre du dispositif « Nouveaux Quartiers Urbains » de l’éco quartier « Cœur de Ville » de Trilport avec l’Atelier TEL
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- De nommer les membres du comité de suivi de l’éco quartier : Monsieur MEZE, Madame BOURGUIGNON, Monsieur VALLIER, Monsieur FASSI, Madame WALGER, Madame VALLOIS, Madame DEPAGNE, Monsieur BORDERELLE, Madame CLERICI
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- Le lancement d’un diagnostic territorial sur la petite enfance en partenariat avec le Conseil Général, la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole d’Ile de France afin de mettre en place une Maison de la Petite Enfance, regroupant un Relais d’Assistantes Maternelles et des modes de garde innovants,
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- De passer une convention d’intervention foncière dite « convention pré opérationnelle d’impulsion et de veille foncière » avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France
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- D’approuver le principe du contrat de délégation du Service Public d’assainissement par affermage pour l’exploitation future des ouvrages du territoire communal et de le faire porter sur une durée de 6 ans
- De procéder à la consultation des entreprises pour la délégation du service public d’assainissement de la commune
- De demander le renouvellement de la labellisation triennale du Projet Educatif Local à intervenir entre la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, la CAF et la commune pour la période 2010 / 2012
- D’accorder sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 450 000 € que l’OPAC de Meaux doit contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer la réhabilitation de 6 logements à la Villa Léo
- D’approuver la décision modificative n°1 au budget
- D’attribuer une subvention de 750 € à l’association Seine et Marne Sahel Burkina Faso destiné à participer à la venue d’un représentant de la commune de NIOU et d’un Inspecteur de l’Education du Burkina Faso à Trilport
- D’accorder des subventions à 5 associations
- D’approuver le règlement intérieur du Complexe sportif de la Noyerie
- De prendre en charge 80% des frais d’électricité de l’église du fait de l’organisation d’évènements culturels municipaux
- De recruter un jeune en contrat d’apprentissage
- De créer un emploi en Contrat d’Accompagnement dans l’emploi d’une durée de 20 h hebdomadaires, pour une période de 6 mois renouvelable une fois
- De modifier le régime indemnitaire de la Police Municipale
- De donner un avis favorable aux modalités de concertation autour du projet de plan de Prévention des Risques Technologiques de COGNIS sous réserve que soit prévue une réunion publique sur Trilport.
- D’adopter la motion suivante destinée à obtenir une mesure du champ électromagnétique dégagé par la ligne à haute tension à Trilport:
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- « Afin de répondre aux craintes des riverains des antennes-relais installés sur le château d’eau, le Comité 21, avec l’aide de la municipalité, a pu mener une campagne de mesures des champs électromagnétiques dus aux signaux de téléphonie mobile.
Cette étude, menée en toute indépendance par le bureau Véritas, a pu être prise en charge intégralement par les opérateurs de téléphonie ; elle permettra de rassurer les riverains des antennes et plus généralement l’ensemble des Trilportais puisque les résultats sont largement inférieurs aux seuils fixés par la législation et légèrement supérieurs aux normes demandées par les associations les plus exigeantes.
Lors de cette campagne de mesure, il a été constaté sous la ligne à haute tension, des champs à un niveau tel qu’il était impossible de procéder à des mesures significatives pour le spectre de champs dévolu aux antennes-relais. Aux abords de cette ligne les champs globaux mesurés atteignaient des valeurs jusqu’à 5 fois supérieurs aux plus forts champs électromagnétiques dus aux antennes-relais sur le reste de la commune, dans des gammes de fréquences où pourtant l’impact des lignes à hautes tension n’aurait pas du être observable.
En conséquence de quoi, en vertu de l’application du principe de précaution et dans un souci de sécurité sanitaire, il semble indispensable aux membres du Conseil Municipal et du Comité 21 de procéder à des mesures similaires aux antennes-relais pour les lignes à Haute tension et de demander au transporteur d’énergie qu’est RTE (Réseaux Transport Electrique) de diligenter à ses frais, une campagne de mesures des émissions électromagnétiques dues aux lignes à haute tension, auprès d’un bureau d’étude indépendant choisi par la commune. »
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