D’approuver le compte rendu d’activité 2009 de la concession de distribution de gaz et de distribution d’électricité
D’abandonner la station d’épuration des eaux usées de Trilport.
De procéder au tirage au sort des 12 jurés susceptibles d’être appelés à siéger en cours d’Assises l’année suivante.
D’approuver le protocole d’accord avec Aménagement 77 pour la ZAC de la Halotte
D’autoriser la vente à la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux des terrains non commercialisés situés dans la ZAC de la Halotte.
D’approuver la décision modificative du budget n°1.
D’émettre un avis favorable au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et accepte l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnée des chemins ruraux.
De verser les subventions 2010 aux associations en tenant compte notamment de la valorisation des équipements et services mis à disposition.
De passer un contrat avec la SACPA pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants sur la voie publique et l’exploitation de la fourrière animale.
De prendre en charge 50% moins 33 euros de participation à la carte IMAGINE « R » pour les enfants concernés, déduction faite des subventions dont ils pourraient bénéficier autres que celle de 50% du Conseil Général.
D’adopter la motion suivante :
« Il y a prés de dix huit mois, Monsieur le Maire recevait à sa demande un haut responsable départemental de la Poste, Madame Blanchard, Directrice de la qualité et du développement durable pour la Seine et Marne afin de lui faire part du mécontentement croissant des usagers devant les conditions d’accueil du bureau de poste situé rue de Montceaux.
Lors de cette entrevue, il a présenté les projets de développement de la commune, mais a surtout tenu à souligner des manques importants pouvant avoir des conséquences regrettables pour les usagers. Ces remarques portaient sur l’accessibilité, le confort, l’absence de confidentialité au niveau de l’agence bancaire. Il avait également exprimé le souhait de rencontrer les responsables de la sécurité de La Poste afin de travailler de concert à une amélioration des conditions de sécurité concernant le distributeur automatique de billets situé à l’extérieur.
Visiblement ce bureau ne semble plus adapté dans sa configuration actuelle, à ses missions et au contexte local (colis, boite postale, courrier, agence bancaire, nombre d’usagers …).
A ce jour, rien n’a bougé et la Poste ne nous a fait part d’aucune prise en compte de ces demandes légitimes. Aucune nouvelle rencontre avec un responsable ne s’est déroulée malgré les demandes répétées de Monsieur le Maire, une situation non seulement discourtoise mais inacceptable.
D’autre part nous avons reçu il y a quelques jours, une délégation intersyndicale des postiers locaux, qui nous ont fait part de leurs vives inquiétudes face à d’éventuelles mesures susceptibles de remettre en cause la qualité des tournées de distribution du courrier : fréquence notamment.
C’est pourquoi, le Conseil municipal soucieux de défendre la qualité des services inestimables que La Poste apporte chaque jour à nos concitoyens et à laquelle il est très attaché, demande à ce que le Directeur Départemental reçoive Monsieur le Maire dans les meilleurs délais afin d’avoir des réponses explicites à ces demandes et à ces inquiétudes légitimes. »
Il a été fait un point d’information sur le règlement du cimetière