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Comptes Rendus du Conseil
Conseil du 7 mai 2010

 

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  • Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
    du 07 mai 2010
  • Un point d’information a été effectué sur certains dossiers en cours :

    Le déroulement des consultations concernant le choix des délégataires de service public de distribution et de production d’eau potable et de l’assainissement qui arrivent à terme et seront soumises au vote du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion, fin mai

    L’avancée des travaux d’élaboration du SCOT de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux.

    L’implantation du futur centre commercial de nouvelle génération au nord est de Meaux, dans le cadre du Parc d’activité du Pays de Meaux, localisé à Chauconin


  • Le Conseil Municipal de TRILPORT qui s’est réuni en séance publique le 07 mai 2010, a décidé :

  • D’approuver à l’unanimité, le bilan de la concertation pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

    D’autoriser à l’unanimité, sur les zones UB, UF, UG, UV, UX, AUA, AUE, IAUG, AUH et IAUV de la commune où un coefficient d’occupation des sols a été défini, le dépassement du COS dans la limite de 20% en application de l’article L.128-1 du code de l’urbanisme, dans le respect des autres règles du PLU.

    D’arrêter le projet de PLU en cours de révision de la commune.

    D’approuver la vente d’une partie de la parcelle C 2518 pour 579 m² (terrain non constructible situé sur une zone inondable) au prix de 300 €.

    De reconduire la participation de 33 euros par carte « Espaces ».

    De participer au dispositif du Fonds de Solidarité Logement pour un montant de 300 €.