Le prochain Conseil municipal aura lieu
Vendredi 3 juin à 20h
Salle Saint-Exupéry
Villa Bia – 25, rue du Général-de-Gaulle
Ordre du Jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2016,
- Délégation du service public d’assainissement collectif et non collectif,
- Délégation du service public de production et de distribution d’eau potable,
- Avenant au traité de concession d’aménagement de la ZAC multi sites Saint-Fiacre/Verdun – Fublaines/Berlioz,
- Projet de périmètre de la Communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté de Communes des Monts de la Goële et de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux,
- Autorisation de contrôle de la déclaration de la taxe communale sur les consommations finales d’électricité de Seine-et-Marne,
- Approbation de la suppression du plan d’alignement de la route départementale n°33,
- Participation carte Imagine « R »
- Dérogations scolaires,
- Modification de la délégation d’un conseiller municipal délégué,
- Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
- Questions diverses.
Nous contacter