GRANDS PROJETS

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
ARRET DU PLU

 

Le prochain Conseil municipal aura lieu

Jeudi 21 janvier 2016 à 20h
Salle Saint-Exupéry
Villa Bia – 25, rue du Général-de-Gaulle 

Ordre du jour :

0) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2015,
1) Approbation du bilan de la concertation pour la révision du POS valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme,
2) Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme dans le cadre de la révision du POS valant élaboration,
3) Mise en oeuvre de la convention NQU – programme 2016,
4) Demande de subvention au Conseil départemental sur les fonds du produit des amendes de police,
5) Demande de subvention à la Fédération Française de  Football pour la réalisation d’une structure de foot à 5,
6) Délégués du Conseil municipal au CCAS,
7) Modification des commissions municipales,
8) Commission d’appel d’offres,
9) Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement,
10) Avenant n°4 au contrat d’assurance – lot véhicules à moteur,
11) Création d’un contrat unique d’insertion,
12) Questions diverses.

Le PLU, c’est l’affaire de tous !

 
La Ville de Trilport a souhaité que l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme soit  un moment de dialogue avec et entre les Trilportais. Cette concertation nourrit les travaux d’élaboration du PLU.
 
L’ atelier citoyen est un des outils clés de ce dialogue.
 

Il aura lieu samedi 26 septembre de 9 heures à 12 heures, à la salle Saint-Exupéry.

 

La concertation

La concertation se tient jusqu’à mi-octobre 2015. Ce temps est consacré à l’information des Trilportais sur les travaux du PLU et la manière dont celui-ci pourra contribuer à améliorer de leur cadre de vie. 

Cette phase de dialogue nourrira  le travail d’élaboration du PLU. 

L’enquête publique

Attention, la concertation n’est pas l’enquête publique. L’enquête publique se déroulera une fois que le dossier complet du PLU sera arrêté par le Conseil municipal. Elle devrait débuter au cours du premier trimestre  2016.

L’exposition

Durant toute la période de concertation, une exposition en mairie vous permet de découvrir les différentes étapes de l’élaboration du PLU et leurs enjeux.

Tous les jours jusqu’au 24 octobre en mairie aux horaires d’ouverture. 

Toutes les informations en ligne

Retrouvez toutes les informations en ligne
dans l’espace de téléchargement à la rubrique « urbanisme »
ou dans la rubrique  » les grands projets », espace « le PLU »  
 

 

PLU
RÉUNION DE CONCERTATION

 

On en parle.

Donnez votre avis sur le Plan Local d’Urbanisme
mercredi 1er juillet à 20h
à la salle Saint-Exupéry.

 

TRAVAUX DE L’ÉCOLE MATERNELLE JACQUES-PRÉVERT

 

 

 

 

C’est parti !
Mercredi 12 novembre :
les travaux de l’école ont démarré.

L’école maternelle Jacques-Prévert va être agrandie de 2 classes et reconfigurée : la rénovation touchera tous les espaces (sanitaires, salles de classe, salle de motricité, couloirs…) ainsi que la cour et les abords.
Les travaux seront majoritairement effectués pendant les périodes de vacances scolaires. Le chantier est prévu sur 24 mois puisqu’il mettra en oeuvre tous les corps de métier et qu’en plus des réaménagements, les peintures, l’électricité, les luminaires, la plomberie, les sols, etc. de toute l’école seront mis à neuf.

Vous pouvez télécharger le plan de la future école:
Plan école maternelle Jacques-Prévert  

À partir de mercredi 12 novembre et pour toute la période de chantier

  •  Le périmètre du chantier de construction va être installé et cet espace restreint sera fermé pour garantir la sécurité des enfants.
  •  L’entrée de l’école maternelle restera la même.
  • Pour des questions de sécurité, la grille d’accès entre l’école maternelle et l’école élémentaire sera fermée. les enfants d’élémentaire entreront et sortiront par l’entrée de l’école élémentaire – c’est à dire – entrée place du 19 mars
  • Afin d’éviter le croisement des écoliers et des engins de chantier, nous avons fait le choix de prévoir un accès spécifique aux entreprises sur une partie du parking (rue de Brinches) devant l’école, au niveau de l’accès à la résidence de La Marne. Cette nouvelle configuration s’accompagnera donc d’une réduction des stationnements à proximité immédiate de l’école.

 

Ces aménagements exigeront de la part des enfants, des parents et des riverains de l’école, des changements dans l’organisation de leurs déplacements.

Regrettant ces désagréments, nous vous conseillons de vous garer sur les parkings de la place du 19 mars ou de La Poste.

Nous vous donnerons régulièrement des informations sur l’avancée du chantier.

DÉVIATION
1400 SIGNATURES REMISES A LA RÉGION

La pétition initiée dans le cadre de l’enquête publique sur le Schéma directeur régional d’Ile-de-France (SDRIF) visant a obtenir la réinscription de la déviation de Trilport a réunit près de 1400 signatures, ce qui démontre l’importance de ce contournement pour nos concitoyens et de nombreuses collectivités voisines qui ont soutenu cette initiative.

Jean Michel Morer, Maire de Trilport, a remis au Commissaire Enquêteur et au Vice-président de la Région Ile-de-France Alain Amedro, la pétition et la contribution élaborée par la ville de Trilport, dont les propositions portent essentiellement sur l’amélioration des mobilités en grande couronne.

Si les travaux du Réseau du Grand Paris sont bien pris en compte dans le document propose à l’enquête publique, l’infrastructure de transport, routier et ferré, qui maille notre département date des années 1970. Elle est totalement sous dimensionnée aujourd’hui aux besoins des habitants, c’est dire son inadaptation aux enjeux de la Seine et Marne de 2030, constat qui concerne autant les transports ferrés que routiers.

La contribution de la Ville de Trilport aborde ce domaine stratégique et tient compte des nuisances croissantes qui fragilisent notre territoire et altèrent gravement le cadre de vie et le quotidien de milliers d’habitants et d’usagers. Le schéma proposé a l’enquête publique, contrairement au Projet régional de 2008, ne retient pas le dernier maillon du contournement de Meaux, la déviation de Trilport. Cette contribution porte deux demandes principales :

L’électrification de la ligne ferrée Trilport / La Ferté Milon, L’inscription du contournement de Meaux Est, dit « déviation de Trilport », dans le nouveau SDRIF.

Ne pas inscrire aujourd’hui dans le Schéma directeur régional la réalisation de ces opérations les condamnent de fait jusqu’en 2030, ce que les habitants qui subissent des nuisances de plus en en plus insupportables ne peuvent accepter.

Le présent ne doit pas hypothéquer l’avenir et la création du réseau du Grand Paris Express interdire aux territoires de la Grande Couronne un développement harmonieux.

Historique du dossier

 Ce n’est en réalité qu’en 2004, que le dossier de la déviation de Trilport a été lancé, même si dans l’inconscient collectif local, il est présent depuis les années 1970.

REVISION DU POS
HAUTS DE TRILPORT

 

PLU : trois lettres qui représentent un enjeu majeur pour les décennies à venir. L’évolution démographique et l’activité économique de notre commune nécessitent en effet une nouvelle politique d’aménagement de l’espace communal. Après différentes phases d’élaboration du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), de concertation avec la population, la définition d’un Plan local d’urbanisme, compatible avec le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) et les orientations du Schéma de cohérence territoriale (SCOT), est incontournable.

 

La commune a mené un travail collectif pendant 2 ans pour constituer son Plan Local d’Urbanisme PLU.

Par jugement en date du 20 décembre 2012, le tribunal administratif de Melun a annulé la délibération du Conseil municipal de Trilport du 4 février 2011. Le PLU est donc annulé.

Le POS qui est aujourd’hui opposable suite à l’annulation du PLU approuvé le 4 février 2011 doit faire l’objet d’ajustements nécessitant la mise en œuvre d’une procédure de révision « allégée » du POS.

Tout d’abord, la commune lance une révision de celui-ci pour rétablir le droit pour les habitants du lotissement des Hauts de Trilport, de déposer des permis afin d’effectuer des travaux d’agrandissement et de rénovation. Cette révision dite « allégée » avec arrêt et examen conjoint aura pour objectif de rétablir sur le lotissement des Hauts de Trilport la règlementation précédemment applicable au PLU de 2011.

Une période de concertation sera menée jusqu’au 24 mai. 

Une réunion publique est organisée le vendredi 26 avril à 19h à la salle Saint-Exupéry, 25 rue du Général-de-Gaulle.

NON Á L’ABANDON DE LA DÉVIATION

Participez à l’enquête publique de la Région
Signez la pétition
www.deviation-trilport.org

Le plan de développement de la Région Ile-de France (SDRIF) qui programme tous les grands travaux jusqu’en 2030 n’intègre plus la déviation de Trilport.
Il est urgent de réagir et de soutenir vos élus pour obtenir sa réintroduction.

Si vous considérez que cette déviation est primordiale pour l’avenir de votre ville :

1. Profitez de l’enquête publique ouverte pour vous exprimer vous auprès du Commissaire enquêteur présent à l’hôtel de ville de Meaux :

• jeudi 28 mars de 9 h 00 à 12 h 00
• vendredi 5 avril de 9 h 30 à 12 h 30
• lundi 8 avril de 15 h 00 à 18 h 00
• samedi 20 avril de 9 h 00 à 12 h 00
• lundi 22 avril de 15 h 00 à 18 h 00

2. Soyez nombreux à signer la pétition
téléchargeable sur www.deviation-trilport.org
ou disponible à l’accueil de la mairie de Trilport

HAUT-DÉBIT
POINT D’ÉTAPE

 

Depuis plusieurs mois, la société Orange déploie la fibre optique sur le Pays de Meaux.

Ce projet mené par la Communauté d’agglomération du Pays de Meaux en partenariat avec les communes à pour but de mettre en oeuvre un réseau de fibre optique couvrant 100% du territoire des 18 communes à l’horizon 2019.

Les modalités de déploiement, les conditions et les délais seront abordés lors de cette réunion pour vous informer de l’avancée des travaux. Si vous avez des questions, des interrogations, n’hésitez pas à venir.

Rendez-vous le jeudi 26 février à 19h, à la salle des fêtes. 

Cette réunion est organisée par la CAPM en partenariat avec Orange et la Ville de Trilport.

REMISE EN CAUSE DU PLU
LA POSITION DE LA MUNICIPALITÉ

Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Trilport voté par le Conseil municipal du 4 février 2011 (20 voix pour, 5 abstentions) a été annulé par décision du Tribunal administratif de Melun le 20 décembre 2012, suite au recours de l’association ADPT (Association de défense du patrimoine des Trilportais) et d’un particulier. Le Tribunal a retenu principalement trois arguments.

Sur le rapport du Commissaire enquêteur

« il ressort des pièces du dossier, que si les conclusions du Commissaire enquêteur qui s’était prononcé en faveur du PLU de Trilport tout en assortissant son avis des recommandations et réserves émises dans ses conclusions, a répondu à l’ensemble des observations émises par le public durant l’enquête publique, il ne s’est pas prononcé sur les avis, pourtant nombreux, émis par les personnes publiques associées »

Que les mentions « le dossier est conforme à la réglementation sans pièce manquante figurant dans le rapport et dans les conclusions du Commissaire enquêteur ne suffisent pas à apporter la preuve contraire »

Il faut rappeler que le commissaire enquêteur est nommé par le Président du Tribunal administratif pour conduire l’enquête. Il est entièrement autonome et indépendant, les élus n’ayant pas à s’immiscer dans le déroulement de son enquête ou la rédaction de son rapport. La commune se retrouve ainsi pénalisée pour des manques qui ne lui incombent pas.

Sur le rapport de présentation du PLU

Le Tribunal a estimé que « le rapport de présentation du PLU ne précise pas suffisamment les besoins nécessités par les prévisions démographiques et économiques au regard des articles L123-1 et R123-2 du code de l’urbanisme.