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Comptes Rendus du Conseil
Conseil du 15 avril 2008

 

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Le Conseil Municipal de TRILPORT qui s’est réuni en séance publique le mardi 15 avril 2008, a décidé :

 

  • D’approuver le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2007,
  • D’approuver le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2007,
  • D’adopter le Budget de la Commune pour l’exercice 2008 avec une augmentation des taux des impôts locaux de 2,5% (soit 14.91% pour la taxe d’habitation ; 20,37% % pour le foncier bâti ; 64,25% pour le foncier non bâti),
  • De fixer les montants des subventions aux associations pour l’année 2008,
  • D’approuver le compte administratif du service de l’eau pour l’exercice 2007,
  • D’approuver le compte de gestion du service de l’eau pour l’exercice 2007,
  • D’adopter le budget du service de l’eau pour l’exercice 2008,
  • D’approuver le compte administratif du service assainissement pour l’exercice 2007,
  • D’approuver le compte de gestion du service assainissement pour l’exercice 2007,
  • D’adopter le budget du service assainissement pour l’exercice 2008,
  • De signer une convention avec DEXIA  pour un emprunt de 1 500 000 € pour le financement des investissements,
  • De constituer la commission d’appel d’offres,
  • De désigner les délégués aux organismes extérieurs communaux et intercommunaux,
  • De renouveler le Contrat Educatif Local,
  • De renouveler le dispositif Ville-Vie-Vacances,
  • De renouveler la convention de coopération avec l’ANPE et d’autoriser Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer la dite convention,
  • De fixer le montant de la prime annuelle du personnel communal à 863 €.