Prochain conseil municipal
Jeudi 9 juillet à 20h45
Salle Saint-Exupéry
Villa Bia – 25, rue du Général-de-Gaulle
Ordre du jour :
0) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2015,
1) Opération d’aménagement du secteur Germigny/Armentières – demande d’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) emportant la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) et d’une enquête parcellaire conjointe,
2) Opération d’aménagement du secteur Montceaux/Joffre – demande d’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) emportant la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) et d’une enquête parcellaire conjointe,
3) Convention de surveillance foncière – La Mare Chapitre,
4) Convention de surveillance foncière – Les Grands Jardins,
5) Avenants au marché de travaux de l’école maternelle Jacques-Prévert,
6) Projet de suppression de l’alignement de la route départementale 33 rues Aveline/Saint Fiacre/Brinches à Trilport,
7) Demande de prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée,
8) Création d’un groupement de commande entre la commune et la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux pour la passation de marchés relatifs à la fourniture d’énergie tel que l’électricité, le pétrole, l’essence ainsi que d’autres produits de même nature,
9) Contrat de dératisation,
10) Adhésion des communes de Mouroux et Coulommiers au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),
11) Décision modificative n°1 du budget communal,
12) Motion relative à l’application de la loi MAPTAM en Seine-et-Marne,
13) Questions diverses.
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