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État-Civil, les documents à fournir

PUBLIÉ LE 21 juin 2017
OBJET DE LA DEMANDE CONDITIONS INFORMATIONS & DOCUMENTS
Carte d’identité et passeport Prise de rendez-vous ici ou en mairie Recherche de rendez-vous aux alentours (ants.gouv.fr)

Démarches en ligne (ants.gouv.fr)
Demande d’actes d’état-civil (naissance, mariage, décès) En mairie sans rendez-vous Ou sur le site www.service-public.fr
PACS En mairie sur rendez-vous « Convention type de Pacs » et « déclaration conjointe d’un Pacs » à récupérer en mairie.
Parrainage civil
 En mairie sur rendez-vous Dossier à venir récupérer en mairie. Dépôt du dossier 4 semaines avant la célébration.
Mariage En mairie sur rendez-vous Dossier à venir récupérer en mairie. Dépôt du dossier 8 semaines avant la célébration en présence des futurs époux.
Reconnaissance anticipée ou tardive, changement de prénom/nom, naissance, décès En mairie sans rendez-vous
Cimetière En mairie sans rendez-vous Achat d’une concession :
15 ans : 130 €
30 ans : 260 €
Achat d’un emplacement au columbarium :
15 ans : 260 €
30 ans : 520 €
Recensement
 En mairie ou sur le site www.service-public.fr Recensement dans les 3 mois suivant le 16ème anniversaire. Attestation de recensement obligatoire pour l’inscription aux examens et aux concours publics (baccalauréat, permis de conduire,…)
Duplicata livret de famille En mairie sans rendez-vous Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata.

Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret;

Justificatif de domicile et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).
Élections En mairie ou sur le site www.service-public.fr Le formulaire d’inscription : télécharger le formulaire cerfa 12669 ;

Pièce d’identité;

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (ou certificat hébergement);

Pour les personnes souhaitant s’inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois : un justificatif de cette durée de résidence; pour les seuls contribuables : un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
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