La protection de vos données personnelles (RGPD)

Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles nous concerne.
Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous avez le droit de communiquer librement ou non vos données afin qu’elles puissent être traitées en vue de la délivrance du service souhaité.
Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement.
Le site « www. » met en oeuvre des services requérant la communication de données personnelles qui sont traitées par les agents habilités.

1. Que faisons-nous de vos informations ?

Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices et newsletter permettent de traiter vos demandes. Aucune information n’est transmise à des tiers. Toute donnée transmise dans le cadre d’un téléservice est utilisée exclusivement pour le traitement de ce service précis. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu’ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.
En cas d’incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l’incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données.
Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l’exception des données soumises à des obligations légales de conservation.
Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour traitement en vue d’une délivrance d’un service n’est pas applicable.

2. Comment est assurée la sécurité des données ?

Le site est hébergé sur des serveurs dans des centres de données qui disposent d’une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises.
La maintenance applicative de notre site internet incluant la sauvegarde quotidienne des données est
assurée par notre prestataire, Software-Attitude, en charge de la sécurité du socle technique. Les  procédures de sauvegarde des données sont communiquées sur demande écrite formelle au Délégué de la protection des données de la Ville.
La sécurité des données dépend également des accès des utilisateurs qui ont accès à leurs propres données personnelles. Chaque utilisateur gère son compte, ses informations personnelles et est responsable du mot de passe donnant accès à son compte.

3. Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au secrétariat de la mairie de Trilport.

4. Quelles données personnelles sont collectées dans le site ?

Type de collecte Données personnelles

collectées fournies volontairement

Objectifs et acteurs du
traitement
Abonnement aux newsletters courriel réception de la newsletter

> traité par le service Communication

Formulaire Contact nom, prénom, adresse postale,
téléphone, courriel
réponse à la requête

> traité par les services
sollicités dans la requête

Formulaires liés aux
inscriptions scolaires,
périscolaires et extra-scolaires
responsables légaux de
l’enfant : nom, prénom,
adresse postale, téléphones,
courriel
facturation : statut du payeur,
numéro Cafpro
enfant : nom, prénom, sexe,
date de naissance, vaccins,
régime alimentaire, port de
lunettes, prothèse dentaire,
auditive, allergies
contacts en cas d’urgence :
nom prénom, téléphones personnes réceptionnant
l’enfant à la sortie de l’école :
nom prénom, téléphones
accueil de l’enfant durant les
différents temps de la journée,
responsabilité de l’école lors
de la réception de l’enfant et
de sa sortie de l’école,
ajustement des factures qui
prennent en compte les
allocations familiales
> traité par les services
scolaires, périscolaires et
jeunesse
Formulaires liés à votre cadre
de vie (dysfonctionnements sur
l’espace public)
nom, prénom, adresse postale,
téléphone, courriel
réponse à la requête

> traité par les services services techniques

Formulaires liés à l’urbanisme nom, prénom, adresse postale,
téléphone, courriel
réponse à la requête

> traité par les services le service urbanisme et services techniques

Formulaires liés aux services
d’état civil, de recensement
citoyen et d’élection
nom, prénom, adresse postale,
téléphone, courriel
réponse à la requête

> traité par les services
etat-civil et elections

 

5. Nous utilisons des cookies. Qu’est-ce que les cookies et à quoi servent-ils ?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur.
Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d’autres sont enregistrés après consentement.
Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter cette page
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies/
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Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment procéder, recherchez via la fonction d’aide de votre navigateur.

6. Liens vers d’autres sites Internet

Les informations sur la protection des données personnelles ne s’appliquent qu’au présent site.
Lorsque des liens sont proposés vers d’autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites respectifs.
Nous déclinons toute responsabilité de contenus de ces sites externes qui sont cités à titre informatif.

7. Dispositions relatives à la protection des données pour l’utilisation de Google Analytics

Notre site utilise le service d’analyse du site par les visiteurs de Google Analytics qui utilise des cookies.
Les informations relatives à l’utilisation du site, générées par le cookie, sont transmises et stockées par Google sur un serveur basé aux États-Unis. Pour les pays membres de l’Union européenne, l’adresse ip des utilisateurs est tronquée avant d’être transmise à un serveur de Google basé aux Etats-Unis.
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8. Réseaux sociaux

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