Conseil municipal du 18 octobre : l’ordre du jour

0.) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2018,

1.) Approbation du compte-rendu financier annuel à la collectivité de la ZAC multisites Saint-Fiacre/Verdun – Berlioz/Fublaines 2017,

2) Approbation du compte-rendu annuel d’activités 2017 du délégataire du service public d’eau potable,
3) Approbation du compte-rendu annuel d’activités 2017 du délégataire du service public d’assainissement,

4) Intégration d’ouvrages au périmètre des délégations des
services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement,

5) Attribution de la maîtrise d’oeuvre dans le cadre des travaux de la Villa Bia,

6) Convention de mise à disposition des données numériques des réseaux publics de distribution d’électricité,
7) Détachement du domaine public d’une parcelle au clos des Vignes et intégration au domaine privé de la commune,

8) Détachement du domaine public communal d’un bâtiment situé façade est de la place de l’église et intégration au domaine privé de la commune,

9) Acquisition d’une parcelle située en réserve foncière n° 1 – 56 rue de Montceaux – extension du groupe scolaire .Jacques-Prévert,

10) Convention de surveillance foncière et d’intervention avec la
SAFER d’Île-de-France – parcelle AH 0386,
1.1.) Avenant à la convention cadre« 100.quartiers innovants»,

12) Adhésion des communes de Bagneaux-sur-Loing, Croissy-Beaubourg, Lésigny et Villenoy au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
13) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la Communauté d’agglomération du Pays de Meaux,

14) Subventions aux associations,
15) Décision modificative n°1 du budget de la commune,
16) Décision modificative n°1 du budget d’assainissement,
17) Garanties d’emprunt accordées par la Ville de Trilport à Pays de Meaux Habitat – réaménagement de prêts,
18) Admission en non-valeur,
19) Contrat d’apprentissage,
20) Compte formation,
21) Instauration du télétravail,
22) Modification du tableau des effectifs,
23) Décisions du Maire
24) Questions diverses.

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