PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil municipal aura lieu

Jeudi 2 mars à 20h
Salle Saint-Exupéry
Villa Bia – 25, rue du Général-de-Gaulle 

Ordre du Jour :

• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2016 ;
• Débat d’Orientations Budgétaires 2017 ;
• Avenant n°5 au marché d’assurance – lot véhicule à moteur ;
• Avenant n°1 au marché d’assurance – lot dommages causés à autrui ;
• Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – opposition au transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux ;
• Participation financière du propriétaire riverain aux travaux de clôture – école de la Charmoye ;
• Acquisition d’une parcelle située en réserve foncière n°1 – 68 rue de Montceaux – extension de l’école Jacques-Prévert ;
• Acquisition d’une parcelle située en réserve foncière 13 rue du Port ;
• Acquisition d’une parcelle située en réserve foncière n°3 – 19 rue Aveline – parking pôle gare ;
• Demande de subvention fonds ECOLE pour la création d’un réfectoire scolaire et d’un local périscolaire au sein du groupe scolaire Jacques-Prévert ;
• Renouvellement de la convention avec la commune de Fublaines pour le centre de loisirs ;
• Carte de stationnement résidentiel ;
• Représentants du Conseil municipal au Comité de jumelage ;
• Motion pour l’instruction des CNI ;
• Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT ;
• Questions diverses.