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Comptes rendus
10 novembre 2004
SommaireLe Conseil Municipal de TRILPORT qui s’est réuni en séance publique le mercredi 10 novembre 2004 a décidé : • D’approuver le règlement intérieur de la commande publique • De lancer la procédure de révision simplifiée du P.O.S. sur le site de la Villa Bia • De demander des subventions dans le cadre du Contrat Régional • D’exercer son droit de préemption pour l’acquisition de la parcelle C 669 rue d’Armentières • De signer une convention dialège avec EDF pour l’optimisation de la gestion de nos consommations électriques • De signer un marché de maîtrise d’œuvre avec l’architecte Patrick PUGET pour la réalisation d’un Centre de Loisirs • De donner un avis favorable à l’extension du Chenil d’Armentières
• De signer une convention avec le service de la navigation pour l’installation d’un ponton sur les bords de Marne • De déléguer au Centre de Gestion de Seine et Marne la gestion du contrat groupe-assurance des risques statutaires • De signer un contrat de transports routiers réservés aux élèves • De modifier les tarifs dans le cadre de la régie de recette de l’action jeunesse
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