|
Démarches d'urbanisme
Certificat de conformité
PIECES À FOURNIR : Déclaration d'achèvement attestant la conformité des travaux. La déclaration d'achèvement attestant la conformité des travaux est à la charge du pétitionnaire qui se doit d'attester que les travaux ont bien été réalisés suivant l'autorisation d'urbanisme délivrée. Les travaux pourront toujours faire l'objet d'un contrôle.
 |
