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Démarches d'urbanisme
Renseignement d'urbanisme
PIECES À FOURNIR : La demande est déposée en mairie en 5 exemplaires Plan de situation établi à une échelle comprise entre 1/5 000 et 1/25 000 Plan du terrain établi à une échelle comprise entre 1/500 et 1/5 000 Les plans sont au format A4 (21cm x29,7cm) COUT : Gratuit DELAI : Le délai d'instruction est de 30 jours au maximum COMPETENCE : Le Maire OBSERVATIONS : Les imprimés de demande de renseignements d'urbanisme peuvent étre retirés en mairie; L'instruction du dossier est faite en Mairie.
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