La Vie de la Cité
Modifions le P.O.S. en attendant le P.L.U.
Quel est l’historique du P.O.S actuellement applicable ?
Le Plan d’Occupation des Sols de TRILPORT a été approuvé le 11 Juillet 1984 et modifié depuis à trois reprises : 1986, 1989 et 1990. Une première révision, approuvée le 6 juillet 1993, a été annulée par le Tribunal Administratif en mars 1995. Depuis, trois applications anticipées de la révision du POS sont intervenues : le 9 mars 1999, le 29 juin 2000, 9 février 2001, permettant de répondre ponctuellement à certaines nécessités (notamment liées à l’entrée de ville, côté RN3). Ces applications anticipées sont devenues caduques en vertu de la loi du 13/12/2000 de Solidarité et de Renouvellement Urbain. Le document d’urbanisme applicable sur le territoire communal est donc à nouveau le POS du 11 Juillet 1984 avec ses différentes modifications (1986, 1989 et 1990).
Pourquoi une modification est-elle nécessaire ?
Pour plusieurs raisons, cette situation ne pouvait plus durer. le règlement des principales zones pavillonnaires comporte des incohérences et ne répond plus aux besoins de la commune ni à ceux des Trilportais. Plusieurs lotissements ainsi que la ZAC de la Mère Grand sont arrivés à échéance et les règles du POS applicables ne permettent pas leur évolution. C’est pour ces raisons que la municipalité a décidé une modification du POS sur la plus grande partie des quartiers pavillonnaires.
Ne valait il pas mieux créer directement un PLU ?
Non, car les lois Chevènement, en permettant la création de nombreuses intercommunalités (dont la CAPM) ne sont pas sans conséquence en terme d’urbanisme. Il fallait attendre afin d’avoir un peu plus de lisibilité sur l’avenir notamment sur les projets de notre Communauté d’agglomération. Ceci étant, il faut également tenir compte du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de l’Ile de France dont la révision vient juste d’être lancée et du S.C.O.T (Schéma de COhérence Territoriale) que doit élaborer la Communauté d’Agglomération. Autre élément déterminant pour nous : le tracé de la déviation Nord de Meaux, dite déviation de « Trilport » qui ne sera pas sans conséquences pour le développement de notre commune.
Quels sont les objectifs de cette modification ?
Nombreux. Nous proposons la création de deux nouvelles zones UF et UG.
- La zone UF porte sur les quartiers d’habitat individuel, urbanisés en lotissements, principalement constitués de maisons jumelées deux à deux ou en bandes. Elle est divisée en deux secteurs : le secteur UFa au nord (la Charmoye), le secteur UFb au sud (la Faussette).
Ces secteurs possèdent des caractéristiques qu’il a été décidé de maintenir tout en permettant plus de souplesse dans la réglementation de cette zone.
- La zone UG comprend le reste des zones pavillonnaires, à l’exception des “Hauts de Trilport” mais avec inclus à l’intérieur deux secteurs particuliers : le secteur UGa (lieu dit “la Croix l’Evêque”), le secteur UGb ( “Clos Perché”). Le premier, en raison de son rôle d’entrée de ville et de sa situation de limite entre l’urbanisation et l’espace agricole, est doté de règles particulières ; le deuxième correspond à un ancien lotissement.
S’y ajouteront la création d’un espace boisé classé afin de réaliser un espace planté et paysager en entrée de ville (RD 97) et l’inscription d’une zone non aedificandi destinée à interdire la construction sous la ligne à très haute tension.
Quelles sont les différentes étapes de cette modification ?
Le Projet de modification étant prêt, il devra :
- Etre transmis aux personnes publiques associées (services de l’Etat notamment) pour des observations éventuelles
- Etre présenté aux administrés et soumis à l’enquête publique du 18 octobre au 19 novembre inclus,
- Recevoir l’avis du Commissaire Enquêteur un mois après,
- Etre délibéré en Conseil Municipal vers la mi décembre pour être publié et appliqué courant janvier 2005.
Repères
P.L.U
Créé par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat (2003), le Plan Local d'Urbanisme se substitue désormais au Plan d'Occupation des Sols.
La finalité du P.O.S. était de fixer les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.
Le P.L.U. a deux objectifs supplémentaires : exposer le diagnostic préalable et présenter un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D)
S.CO.T
Les Schémas de COhérence Territoriale remplacent les anciens Schémas Directeurs. Ils définissent les grands objectifs d’aménagement et d’urbanisme des territoires concernés en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d’équipements et d’environnement
CAPM
Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
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