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Sommaire

Le Conseil Municipal de TRILPORT qui s'est réuni en séance publique le vendredi 11 juin 2004 a  décidé :

•  D'approuver le dossier présenté par la Direction Départementale de l'Equipement de Seine et Marne concernant l'élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement et de demander que la procédure de consultation soit lancée immédiatement en vue de la sélection des candidats admis à présenter une offre dans le cadre d'une procédure adaptée.

•  De confier la délégation du service public d'assainissement à la Société Française de Distribution d'Eau.

•  De donner un avis favorable au projet d'installation d'une antenne radio-téléphonique sur la dôme du château d'eau de Trilport présenté par la Société BOUYGUES TELECOM.

•  De donner un avis favorable au projet d'installation d'une antenne radio-téléphonique sur la dôme du château d'eau de Trilport présenté par la Société SFR.

•  D'accepter des virements de crédits.

•  De verser l'indemnité de conseil au taux de 100% au Receveur Municipal de Meaux et Banlieue. 

•  De donner un avis favorable à la demande de renouvellement de la dérogation au repos dominical du personnel salarié formulée par la Société « RW OULDED FOAM ».

•  De reconduire la participation de la Commune de 30.50 euros à la carte « ESPACES ».

•  De prendre en charge 50% moins 30.50 euros de participation à la carte Imagine « R » pour les enfants concernés, déduction faite des subventions dont ils pourraient bénéficier autres que celle de 50% du Conseil Général.

•  D'allouer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections au taux de 100%.

•  De suivre l'avis de la Commission Scolaire concernant les demandes de dérogations scolaires.

•  De donner un avis favorable pour l'aménagement du carrefour Lizy (RD 17) / Schweitzer et de déléguer sa part de maîtrise d'ouvrage au Conseil Général de Seine et Marne.

•  De prendre une motion concernant EDF-GDF.