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Comptes Rendus
Vendredi 8 avril 2005
Compte Rendu Synthétique
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Lors de la séance du Conseil Municipal de TRILPORT qui s’est réuni en séance publique le vendredi 8 avril 2005,
Monsieur le Maire a fait un point d'information sur les sujets suivants :
Sur le maintien et le développement de l'activité Courrier au bureau de poste de Trilport aprés son entrevue avec le Directeur Départemental de la Poste M Levrey, Sur les problèmes relatifs aux conditions de transport des lignes et de la gare SNCF, aprés son entrevue avec M Gosset, Directeur Régional du réseau Paris Est, et M Biscay, responsable Transilien, Sur le Budget de la CAPM, remis aux Conseillers Municipaux et présenté par M Moraux, délégué Communautaire et Vice Président de la Commission Finance de la Communauté d'Agglomération, Sur les problèmes posés par l'application des lois de décentralisation au Département et leurs conséquences actuelles et à venir pour nos concitoyens, présentation effectuée par Michel Vallier, Conseiller Général de Meaux Sud Sur le devenir du Centre d'Intervention du SDIS (pompiers départementaux) basé à Trilport et l'engagement pris de construire rapidement une caserne sur la Halotte,
Le Conseil Municipal a décidé :
De prendre acte de la démission de Madame FRANCOIS, Conseillère Municipale, et de procéder à l’installation de Madame VAUTRIN, Conseillère Municipale, D’approuver le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2004 et le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2004. D’adopter le budget primitif 2005 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement à 3 736 562 euros et à 2 540 106 euros pour la section d’investissement ; et de décider de procéder à une augmentation de 2.2% des impôts locaux. D’approuver le compte de gestion du service de l’eau pour l’exercice 2004 et le compte administratif du service de l’eau pour l’exercice 2004. D’adopter le budget 2005 du service de l’eau qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 30 779.16 euros en section d’exploitation et à 41 025.30 Euros en section d’investissement. D’approuver le compte de gestion du service de l’assainissement pour l’exercice 2004 et le compte administratif du service de l’assainissement pour l’exercice 2004. D’adopter le budget 2005 du service de l’assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 111 297.47 euros en section d’exploitation et à 287 146.37 Euros en section d’investissement ; et de décider de diminuer la surtaxe d’assainissement de 0.22€ pour la porter à 0.2373€/m3. D’approuver le projet de contrat triennal de voirie et d’autoriser le Maire ou un adjoint à solliciter les subventions et à signer les contrats correspondants. De modifier des commissions municipales. De donner un avis favorable au projet de création d’une chambre funéraire. De donner un avis favorable à la vente de la parcelle cadastrée C 117 pour partie, d’une superficie de 87m² par la copropriété. D’accepter le don du terrain cadastré C 2215 d’une superficie de 434 m² sis rue du Port. D’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer la convention relative à l’intervention générale du Conseiller Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion D’adopter une motion relative aux dégradations de transport
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