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Compte rendu des Conseils Municipaux
Vendredi 27 mai 2005
Compte Rendu Synthétique
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Lors de la séance du Conseil Municipal de Trilport qui s'est réunit en séance ordinaire,
Monsieur le Maire a fait un point d'information sur : Le problème des gens du voyage, aprés l'agression dont il a été victime, alors qu'il s'interposait pacifiquement afin d'empêcher une installation illicite des gens du voyage sur la Côte Rotie, Sur la Communauté d’Agglomération et les travaux concernant le Plan Local d’Habitat actuellement à l’étude, avec une intervention de Danielle Bourguignon et Michel Vallier, délégués (ainsi que Laurent Formentel) dans la Commission Habitat de la CAPM, Les partenariats avec le Conseil Général (Contrat CONT.AC.T) et le Conseil Régional (Contrat Régional). La signature du Contrat CONT.AC.T avec le département prévue d'ici quelques semaines permettra de faire bénéficier Trilport de 483 000 euros de subventions
Le Conseil Municipal a décidé : D’approuver une décision modificative sur le Budget général et sur le Budget assainissement. De passer une convention avec la commune de Meaux pour la prise en charge des frais de fonctionnement concernant les enfants domiciliés à Trilport et scolarisés à Meaux en maternelle et primaire de CLIS (CLasse d’Intégration Scolaire), De participer à la carte Imagine « R » pour les enfants concernés (50% de la carte moins 31.50 €), déduction faite des subventions dont ils pourraient bénéficier autres que les 50% du Conseil Général, De participer à la carte « ESPACES » (31.50 €) et d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer le contrat avec la société « Marne et Morin », D’approuver la mise à disposition à titre précaire et révocable des logements sis 8 rue d’Armentières, de fixer le montant des loyers : 450 € pour le T3, 200 € pour le studio et 50 € pour le garage ; de préciser que les mises à dispositions à titres précaires et révocables de ces logements feront l’objet de contrats administratifs, D’accepter le renouvellement du Contrat Educatif Local à intervenir entre la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et la Commune à compter du 01er septembre 2005 et ce pour toute l’année scolaire 2005/2006, De renouveler le contrat « Ville Vie Vacances », d’approuver les projets d’action présentées au titre des opérations « Ville Vie Vacances » et de solliciter pour la réalisation des actions les subventions afférentes aux taux les plus élevés possibles, De désigner par tirage au sort sur la liste électorale les 9 jurés susceptibles d’être appelés à siéger en cour d’assises durant l’année 2006. De fixer le montant de la prime annuelle versée au personnel communal à 814 euros, De fixer le taux de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour le scrutin du referendum à 100%, De modifier le nom du bénéficiaire de l’autorisation d’occupation du domaine public pour deux fourreaux équipés de fibre optique situés rue de Germigny, chemin de la Talmouze, chemin d’Armentières au profit de la Société des Autoroutes du Nord Est de la France (SANEF), De prendre en charge les travaux d’entretien des plantations de la zone d’approche d’agglomération à 70km/heure fiancée à 100% par le Conseil Général, sur la RD 17 à l’entrée sud de Trilport (rue de Fublaines) à l’expiration du délai de reprise de deux ans, De céder une bande de terrain de 16 centiares détachée de la parcelle C2595 au prix de 30 euros le mètre carré (hors frais d’acte), de préciser que les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur, D’approuver le projet de cession de la parcelle C 2505 pour 87 m² à 43 euros le m² soit 3741 euros, de préciser que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur, De prendre acte des décisions du Maire prise au titre de l’article L2122-22.
Le Conseil Municipal a voté les motions suivantes : afin de soutenir la candidature de la Ville de Paris pour l’organisation de Jeux Olympiques en 2012 :
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