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COMPTE RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX
Conseil du Jeudi 7 juillet 2005
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Lors de la séance du Conseil Municipal de Trilport qui s'est réunit en séance ordinaire,
Monsieur le Maire a fait un point d'information sur : L'étude de Révision Simplifiée 2 du POS relative à l'entrée de ville Est de la commune (RN3) portant sur la zone d'activité économique, La Fête Patronale aprés la fête foraine, la retraite aux flambeaux et le feu d'artifice, La signature du contrat Cont’A.C.T. sur le site de la Villa Bia par le Président du Conseil Général, La réorganisation des services municipaux avec la communication du nouvel organigramme des services, Un point d'étape sur les procédures de commande publique, les conséquences de ces procédures sur le volume de travail des services, L'activité du Service Jeunesse avant les vacances d'été,
Le Conseil Municipal a décidé :
De donner quitus au compte rendu d’Aménagement 77 pour la gestion de la Zac de la Halotte et de proroger d’un an la durée de la concession jusqu’au 06 septembre 2006. De supprimer la Zac de la Mère Grand, celle-ci sera intégrée à la zone UG du POS modifié par délibération du 17 décembre 2004. De modifier la composition des commissions municipales. De donner quitus au compte rendu d’activité 2004 du service Assainissement. De donner quitus au compte rendu d’activité 2004 du service Eau Potable. De donner quitus au rapport d’activité 2004 de EDF pour la distribution publique d’électricité. De donner quitus au rapport d’activité 2004 de GDF pour la distribution publique de gaz. D’autoriser la Maire à lancer les études d’accessibilité, aux personnes à mobilité réduite, de tous les arrêts de bus de la commune et de solliciter de la Région d’Ile de France les subventions permettant leurs réalisations. D’approuver le projet d’achat d’une machine à tracer avec la commune de Villenoy, d’approuver la participation de la commune de Trilport à hauteur de 50% et d’autoriser la Maire à signer la convention d’utilisation. De lancer les procédures d’appels publics à la concurrence pour la réalisation des projets de travaux suivants : construction d’un centre de loisirs et enfouissement des réseaux rue de Germigny. D’approuver l’extension du Droit de Préemption Urbain. De passer un contrat de prestations de service pour la révision du PLU et d’autoriser le Maire à signer le dit contrat. De lancer l’appel d’offre pour la désignation de l’entreprise chargée de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2005/2006 et d’autoriser le Maire à signer le marché avec l’entreprise qui sera retenue. De passer une convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques avec la commune de Sammeron et d’autoriser le Maire à signer la dite convention. D’approuver la Décision Modificative n°2. De passer une convention avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances afin d’accepter ce mode de règlement pour les prestations du centre de loisirs et l’Action Jeunesse et d’autoriser le Maire à signer la dite convention. De donner un avis favorables aux modifications du tableau des effectifs. D’accorder un subvention de 250€ à un triathlète Trilportais, sélectionné en équipe de France, afin de l'aider à participer aux championnats du monde au Danemark. De faire un don de 230 euros pour un tableau réalisée par l’association « Crazy Art » au profit de l’association « Laurette FUGAIN » (association de lutte contre la leucémie). De donner un avis favorable à une demande de dérogation scolaire.
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