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Compte Rendu du Conseil Municipal
Conseil du 29 mai 2006
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Le Conseil Municipal a rendu hommage à Monsieur Michel PICHAVANT, Maire de Germigny l’Evêque, décédé dernièrement. Monsieur le Maire a fait un point d’information sur : - Le changement de logiciel en cours au sein des services administratifs et la nomination d’un agent ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité). Le Conseil Municipal réuni en séance publique a décidé : - D’approuver le Plan Local de l’Habitat intercommunal, d’approuver les objectifs pour Trilport de 80 logements sociaux à l’horizon du PLH et de proposer des aménagements permettant de prendre en compte les problématiques suivantes : les gens du voyage en voie de sédentarisation, les publics ne pouvant pas prétendre au logement social, les logements dits d’urgence. - D’approuver le projet de convention pour l’Opération Programmée de l’Habitat intercommunale et de demander la mise en place d’un mécanisme de compensation pour les communes classées en zone 2. - De mettre en révision le Plan d’Occupation des Sols et de lancer le Plan Local d’Urbanisme. - D’approuver le contrat triennal de voirie, après l’examen effectué par les services du Conseil Général, et d’autoriser le Maire à signer le contrat de 3 ans correspondant avec Monsieur le Président du Conseil Général. - De donner un avis favorable au projet « une idée, une gare » et d’autoriser le Maire ou un Adjoint à tous signer tous actes nécessaires à la réalisation des aménagements et travaux prévus : aménagement d’un accès piétonnier (portail) sur le secteur nord. - De désigner, par tirage au sort sur la liste électorale, les 9 jurés susceptibles d’être appelés à siéger en cour d’assises durant l’année 2007. - De constituer une demande de subvention auprès de la DDJS, concernant le projet de réhabilitation et d’extension du gymnase et d'approuver le plan de financement incluant cette subvention. - De solliciter de la part de l’Etat la subvention sur les fonds de la Dotation Globale d’Equipement concernant le projet de construction d’une cantine et d’un accueil périscolaire à l’école de la Charmoye ; - D’approuver la décision modificative n°1. - D’admettre l’allocation en non valeur de titres irrécouvrables, concernant le service assainissement, pour une valeur de 1020.81€. - D’approuver les transferts de charges de la ville de Meaux, du réseau de lecture publique itinérant et de la Maison de Justice et du droit à la CAPM. - De passer un contrat avec la société SACPA pour la capture, le ramassage et le transport des animaux errants sur la voie publique et l’exploitation de la fourrière animale. - D’accepter le renouvellement du Contrat Educatif Local à intervenir avec la DDJS pour l’année scolaire 2006/2007.  |
