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Comptes Rendus du Conseil
Conseil du 7 juillet 2006

 

 

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Monsieur le Maire a fait un point d’information sur :

- Les travaux du Plan Local d'Urbanisme en élaboration.


Le Conseil Municipal réuni en séance publique a décidé :

 

- De lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour la construction d’un réfectoire et d’un accueil périscolaire à l’école de la Charmoye.

- De lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour la réfection et l’agrandissement du gymnase.

- De demander un subventionnement à 100% au Conseil Régional d’Ile de France, pour les travaux de rénovation, création et mise en conformité pour les personnes à mobilité réduite, des arrêts de bus.

- De céder les parcelles C2536 et C2537 pour 136 ca au prix de 6 410 € et la parcelle C2538 pour 87 ca au prix de 4 359 €.

- De vendre, au prix de 180 000 €, aux Foyers de Seine et Marne, le bien sis 23 rue Aveline afin d’y réaliser des logements sociaux.

- De vendre le bien sis 55 rue Albert Schweitzer au prix de 195 000 € et le bien sis au 57 rue Albert Schweitzer au prix de 175 000 €.

- De donner un avis favorable à la signature d’une convention pour l’aménagement d’un terrain de grands passages sur la commune de Nanteuil lès Meaux.

- D’approuver la décision modificative n°2.

- De lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour la restauration scolaire

- De participer à la Carte Imagine « R » pour les enfants concernés (50% de la carte moins 31.50€), déduction faite des subventions dont ils pourraient bénéficier autres que les 50% du Conseil Général,

- De participer à la carte « ESPACES » (31.50€) et d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer le contrat avec la société « Marne et Morin ».

- De recruter un jeune en contrat d’apprentissage

- De proroger la concession pour l’aménagement de la ZAC de la Halotte jusqu’au 31 décembre 2006

- De reprendre les concessions suivantes :

Noms

 

Noms

Pourtour

 

Division C

19

LARCHE Mathieu

 

1

MATHERY Colette

36

CAZABIELLE Carmllino

 

5

COUSIN

54

MASSON

 

7

COEURET Euhène-Ange

63

BEGOT Louis-Lucie

 

11

NEVEU-MARTZ

 

 

 

17

POUSSE

Division A

 

18

GRIPPART M. Louise-SIMON

86

DUTILLEUL-LAVALETTE-CAMUSET

 

19

BERGJOLLISAINT

90

GALLIOT François Julien

 

28

ZANIN Joseph

 

 

 

30

RIBECHT Ribies

Division B

 

32

Nicolas Benjamin

4

VIEILLARD

 

33

COLMAN

20

NATTIEZ Geoffroy

 

35

LEFEVRE Léon

26

LAMY

 

39

HORNEK

29

BUIS SOULAT

 

42

SWIECHOWSKI Stanislas

30

DOPPLER KERNER

 

69

CARDOSO Alberto

77

MOULIN René

 

88

BELKORCHIA Silvagni

99

MARSAUD Jean

 

94

VANHAELTS Armand

 

 

 

 

 

Division F

 

 

 

42

JUDE Jean

 

 

 

 

 

 

 

 

- De proposer Monsieur FASSI en tant que représentant de la commune au sein du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) concernant la Société Cognis à MEAUX

- De modifier la régie du Centre de Loisirs pour en faciliter le fonctionnement