• Découvrir
• Vivre
• Citoyenneté
• Actualités
• Trilport.fr
•  

Visualisez le compte rendu complet ( format Flash, pour pouvoir le lire necéssité d'installer au préalable le plug-in Flash )

Monsieur le Maire a fait un point d’information sur :

- Le choix du tracé de la déviation de Trilport passant sur la commune après les remarques des élus, suite à la présentation effectuée par les services du Conseil Général, et aux nouvelles propositions de ces services.

- L’installation de gens du voyage sur un terrain privé, situé sur la commune, contre l’avis du Maire.

- La dégradation de la qualité de service en gare de Trilport, avec des fermetures successives du guichet depuis août 2006.

- L’avancée des travaux dans la commune : Place de l’église, Centre de Loisirs, école Charmoye

- La rentrée associative particulièrement dynamique avec la belle réussite du forum des associations, l’inauguration de l’espace de pêche « Marcel Rabeau », le tour de France des vieilles motos et l’inauguration du sol du gymnase.

- La rentrée scolaire.

Le Conseil Municipal réuni en séance publique a décidé :

- De solliciter des subventions d’Etat sur la Dotation Globale d’Equipement, concernant le projet de construction d’une cantine et d’un accueil périscolaire. D’approuver le nouveau plan de financement suite à cette demande

- Concernant l’équipement en construction, rue du Bac. Vu l’utilisation de ses locaux par des enfants et la nature de ce projet en Haute Qualité Environnementale, de dénommer le Centre de Loisirs « Le Petit Prince » et la salle de réunion de cet équipement « salle Saint Exupery ».

- De donner quitus au compte rendu d’activité 2005 du service en eau potable et d’assainissement.

- De donner un avis favorable sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations sur la Commune.

- De céder les parcelles C2532, C2533, C2534 détachées de la parcelle C2403 pour 235 m² au prix de 12 960 € à, l’OPAC de Meaux et d’autoriser le Maire à signer l’acte correspondant.

- De faire l’acquisition des parcelles AB408 et AB410 pour un montant de 30 000 € et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette acquisition.

- De confier les travaux d’entretien des installations de chauffage des bâtiments communaux durant la saison de chauffe du 01/09/06 au 31/08/07 pour un montant de 3723.96 € à l’entreprise MTB de Meaux.

- De signer un convention type conclue entre l’Etat et la Commune en application de l’article L 351-2 du code de la construction et de l’habitation pour le programme de 2 logements rue d’Armentières.

- D’assujettir à la taxe d’habitation, pour la part communale, les logements vacants depuis plus de 5 ans.

- D’approuver la décision modificative n°3.

- D’allouer en non valeur des titres irrécouvrables pour une valeur de 138.10 €.

- De donner un avis favorable à la modification du tableau des effectifs (création d'un poste de Chef de Police et stagiarisation à temps non complet d'un agent)

- D’approuver la mise en place du travail à temps partiel au sein de la Commune.

- De verser une gratification à un étudiant, d’un montant équivalent à 30% du SMIC, dans le cadre des stages pratiques liés à sa préparation du BEPA.

- D’accepter le remboursement partiel d’avances d’Aménagement 77 pour un montant de 390 000 €.

- De voter une motion concernant les problèmes liés à l’accueil des enfants handicapés en milieu scolaire afin que cet accueil soit une réussite pour les enfants.