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Comptes Rendus du Conseil
Conseil du 6 avril 2007

 

 

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Monsieur le Maire a fait un point d’information sur :

- L’accident de train gare de l’Est et nos demandes d’information auprès de la SNCF et du STIFF.


- Les retards du dossier du gymnase après le report de la commission d’appel d’offres demandé par l’architecte en responsabilité du dossier.


- La demande du groupe d’opposition « UMP » de prendre l’appellation « un renouveau pour Trilport ».


Le Conseil Municipal réuni en séance publique a décidé :

 

- D’approuver le compte administratif et le Compte de Gestion de la Commune pour l’exercice 2006,

- D’adopter le Budget de la Commune pour l’exercice 2007 sans augmentation des taux des impôts locaux (14.55% pour la taxe d’habitation ; 19.87 % pour le foncier bâti ; 62.68 % pour le foncier non bâti),

- D’approuver le compte administratif te le Compte de Gestion du service de l’eau pour l’exercice 2006,

- D’adopter le budget du service de l’eau pour l’exercice 2007,

- D’approuver le compte administratif et le Compte de Gestion du service assainissement pour l’exercice 2006,

- D’adopter le budget du service assainissement pour l’exercice 2007,

- D’instaurer la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles,

- De fixer les tarifs d’occupation du domaine public pour les cirques et manèges,

- De vendre un bien sis rue Aveline aux « Foyers de Seine et Marne » afin de construire huit logements sociaux,

- De passer un avenant pour le lot 3 du centre de Loisirs – habillage du couronnement du mur existant,

- De renouveler le Contrat Educatif Local et le dispositif Ville-Vie-Vacances,

- De renouveler la convention de coopération avec l’ANPE pour le Point Emploi et d’autoriser Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer la dite convention,

- De passer une convention avec la Région Ile de France pour la réalisation de l’Agenda 21 local et de toucher la subvention régionale de 20 000 euros relative à la réalisation de cet agenda,

-Dans le cadre de l'Agenda 21 de créer une commission extra municipale «Accessibilité»,

- De fixer le montant de la prime annuelle du personnel communal à 846 € (soit 2% d'augmentation),

- De fixer le taux de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections à 100%,

- De valider les montants des subventions aux associations pour l’année 2007

 

Le Conseil Municipal a débattu de deux questions diverses :

- Une Question du groupe communiste et apparentés relative aux mesures que comptent prendre la Municipalité face aux charges transférées à la commune par l'Etat sans aucune contrepartie financière afin d'instruire les formalités de réalisation des pièces d’identité et des passeports,


- Une question de Mme BOURGUIGNON, Maire Adjoint, demandant au Conseil Municipal de se prononcer sur l'éventualité de nommer Mme CARDINAL Citoyenne d’honneur de Trilport, pour l’ensemble de son action sur la commune.