|
Comptes Rendus du Conseil
Conseil du 6 avril 2007
Visualisez le compte rendu complet ( format Flash, pour pouvoir le lire necéssité d'installer au préalable le plug-in Flash ) Monsieur le Maire a fait un point d’information sur : - L’accident de train gare de l’Est et nos demandes d’information auprès de la SNCF et du STIFF.
Le Conseil Municipal réuni en séance publique a décidé :
- D’approuver le compte administratif et le Compte de Gestion de la Commune pour l’exercice 2006, - D’adopter le Budget de la Commune pour l’exercice 2007 sans augmentation des taux des impôts locaux (14.55% pour la taxe d’habitation ; 19.87 % pour le foncier bâti ; 62.68 % pour le foncier non bâti), - D’approuver le compte administratif te le Compte de Gestion du service de l’eau pour l’exercice 2006, - D’adopter le budget du service de l’eau pour l’exercice 2007, - D’approuver le compte administratif et le Compte de Gestion du service assainissement pour l’exercice 2006, - D’adopter le budget du service assainissement pour l’exercice 2007, - D’instaurer la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, - De fixer les tarifs d’occupation du domaine public pour les cirques et manèges, - De vendre un bien sis rue Aveline aux « Foyers de Seine et Marne » afin de construire huit logements sociaux, - De passer un avenant pour le lot 3 du centre de Loisirs – habillage du couronnement du mur existant, - De renouveler le Contrat Educatif Local et le dispositif Ville-Vie-Vacances, - De renouveler la convention de coopération avec l’ANPE pour le Point Emploi et d’autoriser Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer la dite convention, - De passer une convention avec la Région Ile de France pour la réalisation de l’Agenda 21 local et de toucher la subvention régionale de 20 000 euros relative à la réalisation de cet agenda, -Dans le cadre de l'Agenda 21 de créer une commission extra municipale «Accessibilité», - De fixer le montant de la prime annuelle du personnel communal à 846 € (soit 2% d'augmentation), - De fixer le taux de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections à 100%, - De valider les montants des subventions aux associations pour l’année 2007
Le Conseil Municipal a débattu de deux questions diverses : - Une Question du groupe communiste et apparentés relative aux mesures que comptent prendre la Municipalité face aux charges transférées à la commune par l'Etat sans aucune contrepartie financière afin d'instruire les formalités de réalisation des pièces d’identité et des passeports,
|