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Comptes Rendus du Conseil
Conseil du 22 mai 2007

 

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Monsieur Michel Vallier, Premier Adjoint et Conseiller Général de Meaux Sud a fait un point d’information sur :

- Le vote par le Conseil général de Seine et Marne de la Décision de Prise en Considération du Contournement Nord Est de Meaux (déviation de Trilport),

L'Atelier Tel a présente l'avant projet des orientations générales d'aménagement dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

 

Le Conseil Municipal réuni en séance publique a décidé :

 

- La création d’un logement d’urgence au lieu dit « les Grands Jardins » et du projet social afférent,

- De passer une convention avec le Conseil Général pour le fonds de solidarité logement,

- D’actualiser la demande de subvention au Conseil Général – Direction de l’enfance et de la jeunesse pour le gymnase de la Noyerie aprés l'appel d'offres fructueux,

- D’acquérir deux petits bouts de parcelles pour rétablir des limites de propriétés d'administrés,

- De donner, dans le cadre de l'Agenda 21, une participation financière de 4€ pour tout achat par un Trilportais d’un composteur vendu par le SMITOM,

- De signer une convention avec DEXIA pour un emprunt de 600 000 € pour le financement des investissements du Contrat Régional et du CONT.AC.T,

- D’approuver la décision modificative n°1,

- De suivre les avis de la Commission Scolaire concernant les demandes de dérogations scolaires,

- De participer à la Carte Imagine « R » pour les enfants concernés (50% de la carte moins 31.50€), déduction faite des subventions dont ils pourraient bénéficier autres que les 50% du Conseil Général,

- De participer à la carte « ESPACES » (31.50€) et d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer le contrat avec la société « Marne et Morin »,

- De désigner par tirage au sort sur la liste électorale les 9 jurés susceptibles d’être appelés à siéger en cour d’assises durant l’année 2008,