• Découvrir
• Vivre
• Citoyenneté
• Actualités
• Trilport.fr
•  

Visualisez le compte rendu complet (  format Flash, pour pouvoir le lire necéssité d'installer au préalable le plug-in Flash )

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 11 décembre 2009

Le Conseil Municipal de TRILPORT qui s’est réuni en séance publique le 11 décembre 2009, a décidé :

•  D’approuver les rapports d’activité pour l’exercice 2008 du délégataire VEOLIA pour l’exploitation du service public d’assainissement et du service public de l’eau potable de la commune.
•  
• D’approuver le projet d’avenant présenté par Bouyguestel visant à diminuer notamment  son nombre d’antennes pour ses installations de téléphonies mobiles et d’approuver la modification de sa formule d’actualisation pour la redevance payée pour l’occupation du dôme du château d’eau.

• D’accepter le retrait de la commune de BARCY du syndicat intercommunal solidarité environnement.

• De revoir les tarifs de location des salles, de prestations et des loyers,
•  
• De vendre une propriété aux Foyers de Seine et Marne au prix de 150000€ pour y construire treize logements sociaux

D’attribuer des subventions à des commerçants dans le cadre du FISAC.

•  
• D’attribuer des subventions à certaines associations.
•  
• D’approuver la décision modificative n°2 au budget général et  la décision modificative n°1 au budget assainissement.
•  
• D’autoriser le Maire à mandater des dépenses d’investissement durant les premiers mois de 2010, dans l’attente du vote du budget et  dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
•  
• D’accepter l’avenant au protocole d’accord, passé avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux de France, portant le tarif de l’heure année à 1540.00 Euros pour l’enseignement musical dispensé à l’école de la Charmoye,
•  
• D’accepter l’avenant permettant l’intervention d’un taxi pour l’organisation d’un service spécial de transport destiné aux élèves fréquentant les CLIS conformément à la décision du Directeur Général du STIF.

• D’accepter la nomination après un vote à bulletins secret comme 6ème adjoint de Monsieur EBERHART en remplacement de Monsieur BOUDON et de Monsieur MEZE en tant que Conseiller Municipal Délégué au développement durable.

• D’approuver la création de 5 emplois en C.A.E. Passerelle, d’une durée de 22 heures hebdomadaires, pour une période d’un an.
•  
• De fixer le montant de la prime annuelle destiné au personnel municipal à 941.77 € pour 2009.
•  
• D’approuver le projet d’avenant au marché de polices d’assurances concernant les dommages aux biens.
•  
• D’adopter la mention proposée par l’Association des Petites Villes de France :
•  

« Le Conseil Municipal,

VU l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

VU la proposition de motion élaborée par l’Association des petites villes de France,

CONSIDERANT qu’en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la commune constitue « le premier niveau de l’administration publique et le premier échelon de proximité » et qu’elle est au carrefour de toutes les préoccupations de nos concitoyens et des services publics dont ils ont besoin ;

CONSIDERANT que le projet de loi de finances pour 2010, présenté par le Gouvernement, prévoit la suppression de la taxe professionnelle et que le texte relatif aux collectivités territoriales préparé par le Gouvernement prévoit de limiter la possibilité pour les départements et les régions de participer financièrement à des projets d’intérêt communal et de donner aux préfets le pouvoir de redessiner la carte de l’intercommunalité, éventuellement à l’encontre de l’avis de la majorité des communes concernées ;

CONSIDERANT que ces orientations font courir un risque de tarissement des ressources financières, de paralysie de l’action publique locale et de recentralisation du pouvoir, alors même que la décentralisation, fondée sur les principes de proximité et de responsabilité des conseils élus, dans les territoires, au plus près de la population, devrait, au contraire, être consolidée et amplifiée, et alors même que les collectivités locales sont les architectes du cadre de vie de nos concitoyens et les garantes des investissements pour le futur, assurant les trois quarts des efforts publics dans ce domaine ;

AFFIRME son attachement indéfectible à la décentralisation, conçue comme la possibilité pour des conseils démocratiquement élus au plus près des besoins des concitoyens de mener les projets d’intérêt public local qu’ils ont librement identifiés ;

FORMULE le vœu que le département et la région puissent continuer à apporter librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux ;

EXPRIME son inquiétude de voir réduites les dotations versées par l’Etat, cette année, pour la plupart des collectivités locales et la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques, principalement acquittés par les ménages et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque collectivités ;

SOUHAITE que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu’elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes, en cohérence avec les orientations de la Commission départementale de coopération intercommunale en faveur, notamment, de la solidarité entre territoires.

APPELLE le Gouvernement et les parlementaires à engager une véritable réforme des finances locales et à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie. »