Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 28 mai 2010

De confier la délégation de service public d’assainissement et d’eau potable à Véolia – Société Française de Distribution d’Eau

D’augmenter de 0.10 euros les parts communales des factures des abonnés des services de l’eau et de l’assainissement et de répercuter les surplus des baisses de tarifs du délégataire sur les factures des abonnés. Ces nouveaux tarifs entrainant une baisse d’environ 4,3% de la facture (estimation de 2€88 au m3 et dans le cadre de la nouvelle convention la mise en place de nouveaux services pour les usagers (télé relève, garantie fuite,…) et la commune.

D’approuver le projet de diversification des ressources en eaux, le projet de mutualisation de recherche de ressources en eau sur la périphérie de Meaux (avec 6 communes et 2 syndicats) ; de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la commune de Meaux pour la réalisation des études et des travaux de recherche. D’approuver la convention de partenariat financier ainsi que la clé de répartition financière.

De passer une convention de concours technique avec la SAFER pour la réalisation du projet de jardins familiaux.

D’approuver l’acquisition par la Commune de terrains en vue de créer des jardins familiaux ; de solliciter auprès de l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France une subvention la plus haute possible pour l’acquisition de ces terrains ; de maintenir l’inscription des terrains en zone Aj (zone agricole à vocation exclusive de jardins familiaux).

D’approuver l’aménagement par la Commune de terrains en vue de créer des jardins familiaux ; de solliciter auprès de l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France une subvention la plus haute possible pour l’aménagement de ces terrains ; de maintenir l’inscription des terrains en zone Aj (zone agricole à vocation exclusive de jardins familiaux) ; d’inscrire au budget les dépenses nécessaires et suffisantes d’entretien de cet aménagement ainsi que d’assurer la formation des personnels en charge de l’entretien de cet aménagement.

De suivre les avis de la Commission Scolaire concernant les demandes de dérogations scolaires.

D’attribuer aux coopératives scolaires les subventions suivantes :

- Amicale Laïque de l’école de la Charmoye : 4098.66 €

- Coopérative Jacques Prévert Primaire : 6856.14 €

- Coopérative Jacques Prévert Maternelle : 2164.08 €

De modifier la composition de la Commission Administration Générale et Personnel Communal comme suit :

Jean-Michel MORER-Michel EBERHART

Roselyne WALGER-Gérard MORAUX

Françoise VASSELON-Sébastien CHIMOT

Elisabeth HAGARD-Véronique CLERICI

De fixer le montant de la prime annuelle du personnel communal à 895 € pour 2010.

D’approuver la modification de la base de calcul de la prime de service et de rendement.

De créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (17h30 hebdomadaires) et d’approuver de ce fait la modification du tableau des effectifs.

D’approuver la décision modificative du budget n°1.