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Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal de la validation par Monsieur le Sous Préfet des démissions de deux élus, Madame Ginette et Monsieur Gilles PLAS.

Le Conseil Municipal a procédé à l’installation de deux nouveaux conseillers municipaux, Madame Bernadette VALLOIS et Monsieur Michel EBERHART.

Monsieur le Maire précise que la délégation relative aux affaires scolaires qui incombait à Madame Ginette PLAS est dorénavant confiée à Madame Elisabeth HAGARD.

Le Conseil Municipal de TRILPORT qui s’est réuni en séance publique le vendredi 07 septembre 2007, a  décidé :

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• D’élire Madame LEGUAY, 7ème Maire Adjoint, déléguée à la culture, au patrimoine et à la citoyenneté à l’unanimité. A l’issue de cette élection l’ordre des Maires Adjoints est le suivant :
• 1er Adjoint : Michel VALLIER, délégué à l’environnement, le développement durable et les relations avec les collectivités territoriales.
• 2ème Adjoint : Danielle BOURGUIGNON, déléguée aux actions de solidarité.
• 3ème Adjoint : Gérard MORAUX, délégué aux finances.
• 4ème Adjoint : René BISOT, délégué aux VRD et bâtiments.
• 5ème Adjoint : Elisabeth HAGARD, déléguée aux affaires scolaires et à la jeunesse.
• 6ème Adjoint : Camille FASSI, délégué à l’urbanisme.
• 7ème Adjoint : Geneviève LEGUAY, déléguée à la culture, le patrimoine et la citoyenneté.
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• De modifier la composition des commissions municipales.
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• De modifier certaines délégations auprès des organismes extérieurs communaux et intercommunaux.
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• D’approuver le rapport du commissaire enquêteur concernant le plan de zonage d’assainissement eaux  usées, eaux pluviales de la commune.
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• De donner quitus au compte rendu d’activité 2006 du service assainissement.
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• De donner quitus au compte rendu d’activité 2006 du service eau potable.
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• D’autoriser Monsieur le Maire à présenter au Préfet une demande de dérogation aux limites de qualités des eaux destinées à la consommation humaine, définissant le programme d’actions envisagées afin de régler cette situation.
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• De donner quitus au rapport d’activité 2006 du service de distribution publique de gaz.
• De donner quitus au rapport d’activité 2006 du service de distribution publique d’électricité.
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• De passer une convention de partenariat avec le PACTARIM sur la problématique du Handicap et de l’accessibilité. Cette convention comporte 3 missions distinctes :
• une mission d’information et sensibilisation concernant la problématique du handicap et de l’accessibilité des espaces et bâtiments recevant du public,
• une mission d’expertise et conseil concernant la problématique de l’accessibilité à tous les espaces et bâtiments recevant du public,
• une mission d’assistance à la mise en œuvre lors de travaux sur les espaces et bâtiments publics.
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• De réaliser un prêt relais dans le cadre du dispositif régional d’aide au portage foncier et immobilier auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, concernant une préemption liée aux logements sociaux.
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• De vendre un terrain sis rue de Fublaines au prix de 110 000€.
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• D’approuver la décision modificative n°2 afin de permettre d’encaisser des subventions du STIF et de la Région concernant l’aménagement pour les personnes à mobilité réduite des abris bus.
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• D’accepter le règlement d’heures complémentaires à un agent titulaire travaillant à temps non complet.
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• D’approuver l’admission en non valeur de titres irrécouvrables d’une valeur de 411.82 €.
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• De prendre acte des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L2122-22.
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• D’autoriser Monsieur le Maire a ester en justice pour défendre la commune devant le Tribunal Administratif dans l’affaire d’un administré c/ Commune de Trilport. De missionner un avocat pour représenter la commune dans cette affaire.