Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est une démarche obligatoire pour tout enfant, à effectuer à la mairie du lieu de naissance.
Délai de déclaration
Elle doit être réalisée dans les 5 jours suivant la naissance. Cette démarche peut être effectuée par l’un des parents ou par le personnel de l’établissement hospitalier. Après la déclaration, un acte de naissance est établi par la mairie.
Pièces à fournir
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant (si disponible)
- Certificat de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme
- Déclaration de choix de nom (si souhaitée par les parents)
- Acte de reconnaissance (si réalisé avant la naissance)
- Cartes d’identité des parents
Déclaration de décès
La déclaration de décès est également obligatoire et doit être effectuée à la mairie du lieu de décès.
Délai de déclaration
Elle doit être réalisée dans un délai de 24 heures après le décès (hors dimanches et jours fériés). Toute personne disposant des informations nécessaires sur le défunt peut effectuer cette déclaration.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité du déclarant
- Certificat de décès établi par le médecin
- Tout document concernant le défunt (livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.)
Après la déclaration, un acte de décès est établi par la mairie.
